La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) s’engage à soutenir le secteur des jeux de bienfaisance. Durant la pandémie de COVID-19, la CAJO a mis en place certaines mesures temporaires pour offrir de la souplesse aux organismes titulaires d’une licence pour la mise sur pied de loteries de bienfaisance en Ontario. Ces mesures ont soutenu le secteur durant une période où les activités ont dû être modifiées en réponse aux mesures de santé publique.
La CAJO fournit des mises à jour sur le statut de chacune de ces mesure temporaires dans des bulletins séparés. Le présent bulletin porte sur les mises à jour concernant les mesures temporaires qui touchent les salles auxquelles s’applique le modèle de recettes de bingo (MRB). La CAJO a le plaisir d’annoncer que plusieurs politiques établies en réaction à la pandémie ont maintenant été adoptées définitivement.
À compter du 21 février 2023, les politiques suivantes deviendront permanentes :
- Les exploitants de salles de bingo sur papier peuvent accepter les paiements par carte de crédit pour les transactions de jeux de bienfaisance.
- Le nombre de membres véritables bénévoles qui doivent être présents tout au long d’une activité de jeux de bienfaisance passe de trois à deux. Il s’agit d’une modification équilibrée et responsable de la souplesse offerte pendant la pandémie, qui permettait de n’avoir qu’un membre présent dans une installation.
Ces changements témoignent de l’engagement soutenu de la CAJO à offrir son soutien aux organismes de bienfaisance de l’Ontario en leur accordant plus de souplesse et en réduisant leur fardeau.
- Le nombre de membres véritables bénévoles qui doivent être présents tout au long d’une activité de jeux de bienfaisance passe de trois à deux. Il s’agit d’une modification équilibrée et responsable de la souplesse offerte pendant la pandémie, qui permettait de n’avoir qu’un membre présent dans une installation.
À compter du 21 février 2023, les politiques suivantes, établies en réaction aux mesures de santé publique qui étaient en place pendant la pandémie, prendront fin :
- Les exploitants des salles auxquelles s’applique le MRB ne pourront plus demander une licence de bingo média.D’autres mesures temporaires connexes prendront fin également. Notamment, il ne sera plus possible d’utiliser un service de diffusion en continu pour annoncer les numéros de bingo, ni de distribuer des cartes et des prix de bingo en bordure de trottoir ou dans le cadre d’un jeu sur place où les clients restent dans leur véhicule garé et écoutent une émission de radio diffusant le jeu.
Ces mesures temporaires d’adaptation ont aidé les exploitants de salles à continuer de tenir des activités quand les espaces intérieurs étaient fermés en raison des préoccupations de santé publique. Maintenant que les salles sont ouvertes et accueillent à nouveau des joueurs en personne, elles prennent fin.
Le tableau suivant résume les mesures temporaires relatives à la COVID-19 dont traite le présent bulletin d’information.
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Mesure temporaire relative à la COVID-19 pour les salles auxquelles s’applique le MRB |
Statut |
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Les paiements par carte de crédit sont acceptés dans les salles de bingo sur papier.
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Maintenue : Les exploitants des salles de bingo sur papier peuvent accepter les paiements par carte de crédit pour les transactions de jeux de bienfaisance. |
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Le nombre minimal de membres véritables bénévoles dans une salle de bingo sur papier passe de trois à un.
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Mise à jour : Le nombre minimal de membres véritables bénévoles qui doivent être présents dans une salle de bingo sur papier est maintenant de deux. |
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Les exploitants des salles auxquelles s’applique le MRB peuvent demander une licence de bingo média.
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Terminée : Les exploitants des salles auxquelles s’applique le MRB ne peuvent plus demander une licence de bingo média ni utiliser un service de diffusion en continu pour annoncer les numéros de bingo. |
Ressources pertinentes
Le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie et les documents pertinents énonçant les modalités et les normes applicables seront mis à jour pour tenir compte de ces changements.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter les bulletins portant sur d’autres mises à jour récentes concernant les mesures temporaires relatives à la COVID-19 :
Les autres mesures temporaires relatives à la COVID-19 pour les organismes de bienfaisance font aussi actuellement l’objet d’un examen. D’autres mises à jour suivront.
Communiquez avec la CAJO pour en savoir plus
Les demandes de renseignements relatives aux jeux de bienfaisance peuvent être transmises directement aux agents des services d’admissibilité de la CAJO à l’adresse lottery.licensing@agco.ca.