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Structure organisationelle (Version texte)

Président et conseil

Le conseil d’administration de la CAJO (le conseil) est établi en vertu de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public et a les fonctions et responsabilités que lui confère la Loi. La nomination des membres du conseil revient au premier ministre et est gérée par l’entremise du Secrétariat des nominations.

Le conseil est actuellement composé d’une présidente et de quatre membres, occupant tous des fonctions à temps partiel. La présidente offre direction et encadrement aux membres du conseil. Le conseil est responsable de l’intendance et de la gouvernance générales de la CAJO, notamment :

  • d’établir des objectifs et d’élaborer des directives et une orientation stratégique afin de permettre à la CAJO de remplir son mandat
  • de surveiller la gestion des finances de la CAJO
  • d’approuver le rapport annuel et le plan d’activités de la CAJO, conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations (2018);
  • de surveiller le plan de vérification et les rapports de la CAJO
  • de fixer des droits et un barème des amendes, sous réserve de l’approbation du ministère, conformément à l’article 14 de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public
  • de nommer des membres au Comité d’appel des courses de chevaux et de surveiller leurs activités, conformément à l’article 7 de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux.

Dans son ensemble, le conseil apporte une vaste expérience et de nombreuses compétences et qualifications ayant trait aux affaires, à la finance, à la gouvernance d’entreprise, à la réglementation, à l’arbitrage et à la loi, ce qui lui permet de superviser l’organisme de façon efficace.

Voir les biographies des membres actuels du conseil d’administration.

Bureau du directeur général

Le directeur général, qui relève du conseil d´administration, assure la direction et l´orientation du personnel de la CAJO. Le Bureau de la direction détermine les valeurs, les principes et les politiques générales qui dictent le fonctionnement de la CAJO, fournit direction et orientation stratégiques aux diverses directions opérationnelles de la CAJO, et voit à ce que la CAJO s´acquitte de son mandat réglementaire de façon efficace et efficiente. Le Bureau de la direction fournit des conseils aux membres du conseil. Enfin, il rédige le plan d´activités annuel de la CAJO et le soumet au conseil aux fins d´examen et d´approbation.

Comité d’appel des courses de chevaux

Le Comité d’appel des courses de chevaux est un organisme de décision indépendant qui a pour mandat d’entendre les appels de décisions rendues en application des règles sur les courses. Il a été créé le 1er avril 2016 en vertu de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux. Le conseil d’administration de la CAJO nomme les membres du Comité.

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