Ceci est une image de la structure organisationnelle de la CAJO Ceci est une image de la structure organisationnelle de la CAJO

Président et conseil

Le conseil d’administration de la CAJO est établi en vertu de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public et a les fonctions et responsabilités que lui confère la Loi. La nomination des membres du conseil revient au premier ministre et est gérée par l’entremise du Secrétariat des nominations. Le président de la CAJO offre direction et encadrement aux membres du conseil.

Bureau du directeur général

Le directeur général, qui relève du conseil d´administration, assure la direction et l´orientation du personnel de la CAJO. Le Bureau de la direction détermine les valeurs, les principes et les politiques générales qui dictent le fonctionnement de la CAJO, fournit direction et orientation stratégiques aux diverses directions opérationnelles de la CAJO, et voit à ce que la CAJO s´acquitte de son mandat réglementaire de façon efficace et efficiente. Le Bureau de la direction fournit des conseils aux membres du conseil. Enfin, il rédige le plan d´activités annuel de la CAJO et le soumet au conseil aux fins d´examen et d´approbation.

Comité d’appel des courses de chevaux

Le Comité d’appel des courses de chevaux est un organisme de décision indépendant qui a pour mandat d’entendre les appels de décisions rendues en application des règles sur les courses. Il a été créé le 1er avril 2016 en vertu de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux. Le conseil d’administration de la CAJO nomme les membres du Comité.

Division des opérations

La Division des opérations assume diverses fonctions et responsabilités : inscription et délivrance des permis; surveillance de la conformité, enquêtes judiciaires et vérification visant les exploitants des industries de l’alcool et des jeux; mise à l’essai et approbation de jeux et de matériel électroniques pour garantir leur conformité avec les normes techniques de l’Ontario; évaluation des processus d’assurance de la qualité et d’essai mis en place par les fournisseurs et l’OLG. Les inspecteurs effectuent des enquêtes en vertu de la Loi sur les permis d’alcool dans les locaux pourvus d’un permis, surveillent les locaux pourvus d’un permis d’alcool pour s’assurer qu’ils se conforment à la Loi et effectuent des enquêtes à la suite de plaintes ou d’infractions liées à la Loi, parfois de concert avec les services policiers locaux. En outre, ils inspectent les installations de jeu de bienfaisance pour veiller à leur conformité, notamment les salles de bingo ainsi que les établissements de vente au détail de billets à fenêtres et de vente au détail de produits de loterie de l’OLG.

Division des stratégies et des politiques

La Division des stratégies et des politiques coordonne et soutient différentes fonctions stratégiques, en plus d’établir des politiques fondées sur des données probantes qui orientent les activités de réglementation. Ses pratiques exemplaires en matière de coordination, d’établissement de priorités, de planification et de production de rapports contribuent à faire en sorte que les projets importants se déroulent comme prévu et que les résultats concordent avec les objectifs stratégiques. La Division est chargée de mettre en œuvre le cadre de gestion du changement et de transformer la culture organisationnelle pour respecter l’objectif stratégique d’établir un milieu de travail gratifiant. Elle dirige l’application d’une stratégie spéciale de mobilisation des intervenants et élabore les plans stratégique et général de la CAJO.

Division des services généraux

La Division des services généraux fournit des conseils stratégiques et des services de soutien clés, notamment dans les domaines de la technologie de l’information, des finances, de l’administration et des ressources humaines, y compris de l’administration de la convention collective.

Division des communications et des affaires internes

La Division des communications et des affaires internes fournit des conseils et des services en communication stratégique qui reposent sur des programmes internes visant à gérer les relations avec les médias et la réputation de la CAJO. Entre autres tâches, elle supervise l’élaboration de matériel de communication interne et externe et de publications pour garantir la cohérence des messages et des modes de présentation. Ce rôle implique essentiellement la gestion et la surveillance du site Web et du portail intranet de la CAJO. La Division favorise la compréhension et l’acceptation des objectifs et des priorités stratégiques de l’organisation grâce à une communication régulière avec les membres du personnel. De plus, elle assure la liaison principale avec le gouvernement pour la mise en œuvre des initiatives et des programmes gouvernementaux ainsi que la gestion des questions d’intérêt.
 

Le Secrétariat des affaires internes chargé de soutenir le conseil d’administration fait partie de la Division. Il aide le conseil à exercer ses responsabilités à l’égard des politiques et de la gouvernance. En particulier, il veille à ce que les principales mesures de reddition de comptes de la CAJO, comme la préparation d’un rapport annuel, soient appliquées dans les délais prescrits par le gouvernement, et à ce que le protocole d’entente entre le gouvernement et la CAJO soit respecté. Cette responsabilité concerne également le personnel d’administration du Comité d’appel des courses de chevaux, dont les membres sont nommés par le conseil de la CAJO.

Bureau des enquêtes et de l´application des lois

Le Bureau des enquêtes et de l’application des lois est constitué d’environ 160 agents de la Police provinciale de l’Ontario, qui sont entièrement intégrés à la CAJO en tant que Bureau. Les trois directions du Bureau sont chargées de mener des enquêtes criminelles, provinciales et réglementaires (admissibilité) pour tous les secteurs d’activité réglementés par la CAJO. Le Bureau fournit aussi une expertise en matière d’enquêtes et partage les renseignements de façon efficace avec des organismes externes d’exécution des lois et de réglementation, ainsi qu’avec des intervenants de l’industrie afin d’assurer l’intégrité et la sécurité publique dans ces industries réglementées.

Division des services juridiques

La Division des services juridiques fournit une grande variété de services juridiques. Entre autres, elle étudie les avis de proposition et représente le registrateur et le registrateur adjoint aux audiences tenues devant le conseil. De plus, elle fournit conseils et opinions au personnel de la CAJO, dont des conseils et opinions sur des questions internes comme l´accès à l´information, rédige des mesures législatives et des contrats, et participe à l´élaboration des politiques. La direction engage aussi des poursuites en vertu de la Loi sur les permis d´alcool et de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, et prépare des appels devant la Cour divisionnaire et la Cour d´appel. La direction représente aussi le registrateur des alcools, des jeux et des courses aux audiences devant le Tribunal d’appel et le Comité d’appel des courses de chevaux en matière de permis, en vertu de la Loi sur les permis d’alcool, de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux et de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et prépare des appels aux fins d’audition devant la Cour divisionnaire et la Cour d´appel.

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