Choses à savoir avant de commencer
Depuis le 6 janvier 2020, la CAJO accepte les demandes de licence d’exploitation pour vente au détail de tout demandeur intéressé et elle délivrera des licences aux exploitants admissibles dès qu’une évaluation approfondie de l’admissibilité aura été effectuée de façon satisfaisante.
La CAJO traitera les demandes au fur et à mesure de leur réception. Toutefois, la première demande reçue ne sera pas nécessairement la première à recevoir une licence, car un certain nombre de facteurs déterminent la durée du traitement, notamment les lacunes dans la demande, le nombre de parties intéressées à examiner, la réceptivité du demandeur à fournir les renseignements requis et l’étendue de l’enquête de diligence raisonnable.
La CAJO s’est engagée à traiter les demandes le plus rapidement possible dans le but de rendre un approvisionnement légal de cannabis plus largement disponible partout en Ontario. En tant qu’organisme de réglementation, les priorités de la CAJO demeurent toujours de s’assurer que seuls les candidats admissibles détiennent une licence et que les exploitants autorisés agissent avec honnêteté, intégrité et dans l’intérêt public, conformément aux lois, règlements et normes.
Nous vous rappelons que les personnes qui souhaitent exploiter un magasin de vente au détail de cannabis en Ontario doivent suivre un processus de demande en deux étapes auprès de la CAJO.
- Premièrement, ils doivent satisfaire à tous les critères d’admissibilité afin d’obtenir une licence d’exploitation pour vente au détail, ce qui confirme qu’ils satisfont aux critères d’admissibilité établis par la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et ses règlements.
- Deuxièmement, une fois titulaires d’une licence, les magasins physiques doivent satisfaire aux critères d’admissibilité afin d’obtenir une autorisation de magasin de vente au détail, ce qui confirme que le magasin satisfait aux critères de l’emplacement, de l’aménagement, de la sécurité et d’autres exigences comprises dans les règlements et les normes.
Demande de licence d’exploitation pour vente au détail
Pour présenter votre demande de licence d’exploitation pour vente au détail en ligne par le portail d’iCAJO, vous devez créer un compte iCAJO. Pour obtenir plus de renseignements sur la façon de créer un compte iCAJO, veuillez consulter la page Commentaires des clients au sujet d’iCAJO.
Consultez la Marche à suivre pour la délivrance de licences aux détaillants menant à l’ouverture d’un magasin de vente au détail de cannabis. Cette page est également disponible en infographie pdf.
Vous devrez également connaître :
- le type de demandeur (propriétaire unique, société en commandite, partenariat, société par actions, fiducie);
- la dénomination sociale;
- la structure juridique (c.-à-d. privée, publique, fiduciaire, sans but lucratif).
Vous devrez également répondre à un certain nombre de questions sur la divulgation des entités et des personnes, et lire et signer une déclaration. Une fois que vous avez créé votre compte iCAJO, vous pourrez consulter les questions et sauvegarder votre demande sous forme d’ébauche jusqu’à ce que vous soyez prêt à la soumettre.
De plus, vous devrez fournir des renseignements à l’appui en téléversant les documents requis.
Si vous faites une demande de licence d’exploitation pour vente au détail, vous devrez fournir les documents énumérés ci-dessous, avant que la licence ne soit délivrée (c.-à-d. que votre licence ne peut être délivrée sans les documents requis).
- Code de confirmation de vérification de la conformité fiscale (VCF).
Les demandeurs doivent fournir leur code de confirmation de vérification de la conformité fiscale (VCF). Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le portail Vérification de la conformité fiscale. - Renseignements personnels
Des renseignements personnels (à l’aide du formulaire prévu à cette fin sur le portail d’iCAJO) sur tous les emplois occupés ou les périodes de chômage (y compris les études, les congés parentaux, etc.) doivent être fournis par :- les demandeurs qui sont propriétaires uniques;
- les personnes tenues de fournir une divulgation de renseignements.
- Entente avec une tierce partie
Les demandeurs doivent fournir toute entente avec une tierce partie applicable. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le questionnaire supplémentaire afin de connaître la liste des types d’ententes et d’autres renseignements.
Pour présenter une demande de licence d’exploitation pour vente au détail, vous devez effectuer le paiement non remboursable de 6 000 $ pour les droits de licence d’exploitation pour vente au détail.