Voici la liste des déclarations d’intérêt (DI) qui ont été disqualifiées de la loterie.
Candidats disqualifiés (disponible sous forme de fichier .csv en vertu d’une Licence du gouvernement ouvert.)
Les déclarations d’intérêt énumérées dans la liste ci-dessus ont été disqualifiées en vertu d’une ou de plusieurs des règles de la loterie des déclarations d’intérêt :
- Règle nº 8 : le même titulaire de compte iCAJO a soumis plusieurs DI.
- Règle nº 4 : les DI ont été présentées par un ou des candidats jugés inadmissibles, notamment :
- les employés et les membres du conseil d’administration de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario;
- les employés et membres du conseil d’administration de la Société ontarienne du cannabis
- la firme KPMG LLP, ses associés et ses employés;
- les employés, propriétaires ou membres du conseil d’administration de Gaming Laboratories International LLC (GLI);
- le titulaire ou le membre du groupe du titulaire d’une licence de culture, de transformation ou de pépinière délivrée par Santé Canada en vertu de la Loi sur le cannabis (fédérale) et de ses règlements.
- Règle nº 6 ou règle nº 9 : plusieurs DI ont été déposées par la même personne morale.
- De plus, comme il est indiqué dans la règle nº 5, en tout temps au cours du processus de loterie, si le registrateur détermine qu’un déclarant d’intérêt n’a pas respecté les exigences du Règlement de l’Ontario 468/18 ou des règles de la loterie des déclarations d’intérêt, il sera disqualifié du processus de loterie. Toute demande de licence d’exploitation pour vente au détail en instance sera considérée comme abandonnée. Si une licence d’exploitation pour vente au détail a été délivrée, le registrateur la révoquera.
Pour plus d’information, veuillez vous reporter aux règles de la loterie des déclarations d’intérêt et aux questions fréquentes sur le processus de loterie des déclarations d’intérêt.
Si vous avez d’autres questions, vous pouvez les soumettre directement à la CAJO, par le portail en ligne iCAJO.