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Cette brochure est conçue pour vous aider à comprendre vos responsabilités en tant que détaillant de produits de loterie, concernant la vente légale d’huile de cannabidiol (CBD) et d’autres produits à base de cannabis en Ontario.

Le saviez-vous ?

Les détaillants de loterie qui choisissent de vendre des produits à base de cannabis, comme l’huile de CBD, le font illégalement.

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Exigences de conformité

Si vous êtes un détaillant de produits de loterie qui vend actuellement de l’huile de CBD ou d’autres produits à base de cannabis dans votre magasin, vous êtes tenu de cesser immédiatement la vente de ces produits et de les retirer de vos locaux.

La vente de produits illégaux ne peut que mettre en péril la validité de votre licence de loterie. Assurez-vous de bien comprendre vos obligations.

Un détaillant de produits de loterie peut vendre des accessoires de cannabis, comme des pipes et du papier à rouler, mais il doit se conformer aux exigences fédérales en matière de publicité. Pour comprendre vos obligations en cette matière, consultez https://www.canada.ca/fr/services/sante/campagnes/cannabis/industrie.html .

En tant que détaillant de produits de loterie titulaire d’une licence, vous avez la responsabilité de vous conformer aux exigences de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et de son règlement, ainsi qu’aux autres normes et exigences établies par le registrateur.

La CAJO exige que tous les détaillants de produits de loterie titulaires d’une licence be en conformité avec la loi.

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Comprendre la Loi

L’huile de CBD est fabriquée à partir de la plante de cannabis (y compris la variété de chanvre) et est visée par la définition du cannabis dans la Loi sur le cannabis (fédérale), ainsi que dans la Loi de 2017 sur le contrôle du cannabis de l’Ontario et la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis.

Seuls les détaillants de cannabis titulaires d’une licence de la CAJO peuvent vendre du cannabis récréatif et ils doivent acheter ce produit par l’entremise de la Société ontarienne du cannabis.

La Société ontarienne du cannabis est le seul magasin en ligne légal pour l’achat et la vente de cannabis récréatif en Ontario.

Les consommateurs ne peuvent acheter légalement des produits de cannabis à des fins médicales que par l’entremise d’un vendeur autorisé par Santé Canada.

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Modèle de conformité à la inspection de la CAJO basé sur le risque

La CAJO :

  • réglemente le secteur des loteries de l’Ontario, conformément aux principes d’honnêteté et d’intégrité et dans l’intérêt public;
  • mène des activités de conformité en vue d’assurer le respect de la loi et d’assurer la sécurité publique.

Les responsables de la conformité à la CAJO vont :

  • continuer d’inspecter les magasins de vente au détail de produits de loterie afin de confirmer la conformité aux lois, aux règlements, aux conditions applicables et normes du registrateur;
  • vous fournir des informations sur vos obligations et responsabilités, à titre de vendeur de produits de loterie.

Pour plus d’information

La CAJO s’engage à fournir le plus haut niveau de service dans tous les aspects de ses activités. Si vous recherchez plus d’information ou si vous avez une question, n’hésitez pas à nous contacter :

  • Consultez www.agco.ca/fr
  • Soumettez vos questions en ligne à www.agco.ca/fr/icajo
  • Appelez notre service à la clientèle du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h au 416 326-8700 ou sans frais au 1 800 522-2876.

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