La CAJO adopte une méthode axée sur le risque pour délivrer et réglementer les licences d’exploitation pour vente au détail de cannabis, les licences de gérant de magasin de vente au détail de cannabis et les autorisations de magasin de vente au détail de cannabis. La délivrance de licences et d’autorisations en fonction du risque permet à la CAJO d’encourager de bonnes pratiques commerciales au sein de l’industrie et d’utiliser ses propres ressources de réglementation de façon à faire la plus grande différence possible.
Bien que la vente de cannabis récréatif comporte toujours un certain risque, la CAJO reconnaît qu’en raison de certaines variables comme leur emplacement, leurs antécédents et leur expérience, certains établissements et particuliers présentent un plus grand risque à l’égard de l’intérêt public ou de la conformité avec la loi. La délivrance de licences et d’autorisations en fonction du risque est l’une des initiatives mises en œuvre par la CAJO dans les secteurs qu’elle réglemente. Cette méthode de délivrance des licences et des autorisations permet à la CAJO de prendre des décisions fondées sur l’évaluation des risques et d’adopter une approche de réglementation axée sur la conformité plutôt qu’uniquement sur une application de la loi à la suite d’infractions.
La délivrance de licences et d’autorisations en fonction du risque aide les titulaires de licence d’exploitation pour vente au détail de cannabis, les titulaires de licence de gérant de magasin de vente au détail de cannabis et les titulaires d’autorisation de magasin de vente au détail de cannabis à exploiter leur établissement de façon sécuritaire et responsable et en conformité avec la loi.
La CAJO est autorisée à établir un système de délivrance de licences et d’autorisations en fonction du risque, conformément au paragraphe 6(5) de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis.
Fonctionnement du système de délivrance de licences et d’autorisations en fonction du risque
La délivrance de licences et d’autorisations en fonction du risque repose sur quatre principes clés :
- détermination des personnes ou des lieux qui présentent des risques précis pour l’intérêt public;
- atténuation des risques et surveillance de la conformité avec la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et son règlement ainsi qu’avec les Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis pendant toute la durée de la licence ou de l’autorisation;
- allègement, dans la mesure du possible, du fardeau administratif de ceux qui posent un faible risque;
- attribution de plus de ressources de la CAJO aux magasins de vente au détail de cannabis qui posent des risques accrus.
La délivrance de licences et d’autorisations en fonction du risque peut s’effectuer n’importe quand pendant la durée d’une licence d’exploitation pour vente au détail de cannabis, d’une licence de gérant de magasin de vente au détail de cannabis et d’une autorisation de magasin de vente au détail de cannabis.
Les nouveaux demandeurs passent par un processus en trois étapes :
- Lorsqu’une demande de licence ou d’autorisation est reçue, un processus d’évaluation de l’admissibilité commence. Au cours de l’examen initial de la demande de licence ou d’autorisation, le registrateur se sert de critères précis pour évaluer les risques à l’égard de l’intérêt public et de la conformité avec la loi.
- Après avoir passé en revue tous les renseignements disponibles sur le titulaire de licence ou d’autorisation ou sur le demandeur, le registrateur évalue les risques et détermine si la demande devrait faire l’objet d’un examen approfondi.
- Si le registrateur croit que la licence ou que l’autorisation n’a pas à être assortie de conditions ou si un titulaire de licence ou d’autorisation a pris des mesures pour détecter les risques éventuels et gérer les risques existants, aucun changement ne sera apporté à la façon dont la licence ou l’autorisation de cet établissement est administrée.
- À la suite de l’évaluation de l’admissibilité, si le registrateur détermine qu’un titulaire de licence ou d’autorisation peut avoir besoin d’aide et de soutien pour continuer à se conformer à la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, il peut assortir de conditions la licence ou l’autorisation ou consacrer plus de ressources de la CAJO au titulaire de la licence ou de l’autorisation en vue de réduire les risques.
Les demandeurs qui renouvellent leur licence ou leur autorisation ou dont la licence ou l’autorisation est assortie d’une condition passeront uniquement par les étapes 2 et 3.
Au cours de la durée d’une licence ou d’une autorisation, le registrateur peut réévaluer le risque que présente le titulaire. Cette réévaluation peut survenir pour deux raisons : le titulaire en a fait la demande, ou le registrateur a appris un changement de circonstances qui justifie cette mesure. À chaque réévaluation, le registrateur peut ajouter, retirer ou modifier une ou plusieurs conditions.