Les inspecteurs de la CAJO peuvent visiter le magasin de vente au détail pour confirmer la conformité à la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et à son règlement. Vous devez permettre l’inspection, et ne devez pas gêner le travail de l’inspecteur, refuser de répondre aux questions relatives à l’inspection ou fournir de faux renseignements.
Lors d’une inspection, un inspecteur de la CAJO peut :
- vous demander de consulter certains documents pertinents à l’inspection
- retirer certains documents du magasin pour les lire, les examiner, les mettre à l’essai ou les copier. Dans ce cas, l’inspecteur vous remettra un reçu confirmant quels dossiers ont été pris.
- une fois que l’inspecteur a pris les dossiers, vous pouvez demander qu’ils soient mis à votre disposition.
- les dossiers vous seront retournés dans un délai raisonnable, à moins qu’ils ne puissent être retournés en raison des tests effectués.
- prendre des photos ou procéder à tout autre enregistrement
- se renseigner sur les transactions financières, les dossiers ou d’autres questions pertinentes à l’inspection.
Si un inspecteur vous demande un dossier, vous devez le fournir. Vous devez également aider l’inspecteur à comprendre le dossier ou le fournir sous une forme lisible.