La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est chargée de veiller à l’application de la Loi sur les permis d’alcool ainsi que de certains articles de la Loi sur les alcools; ces lois et les règlements d’application connexes établissent le régime de délivrance des permis et de réglementation qui encadre la plupart des aspects de la vente et du service d’alcool en Ontario.

La Loi sur les permis d’alcool et ses règlements confèrent à la CAJO le pouvoir de délivrer des permis et de réglementer diverses catégories de permis définis par la loi, y compris ce qui suit :

  • les permis permettant aux établissements (par exemple les bars et les restaurants) de vendre ou de servir de l’alcool au public;
  • les permis de centre de fermentation libre-service;
  • les permis de service de livraison d’alcool;
  • les permis de fabricant;
  • les permis de représentant d’un fabricant;
  • les permis de circonstance pour vendre ou servir des boissons alcoolisées durant des événements spéciaux (par exemple bars payants dans le cadre de mariages, de réceptions et d’activités de financement, les enterrements de vie de garçon et de vie fille.).

Depuis 2014, la CAJO est aussi chargée d’encadrer la vente de vin et de cidre dans les marchés de producteurs et, depuis 2016–2017, celle de bière, de vin et de cidre au public dans les épiceries, y compris dans les boutiques de vin qui y sont exploitées.

La Loi sur les permis d’alcool et la Loi sur les alcools établissent aussi un régime d’inspection et d’application des lois pour veiller à ce que les titulaires de permis, les épiceries autorisées et les magasins de détail des fabricants autorisés se conforment à la législation sur la vente et le service d’alcool.

Les principaux objectifs des règlements de la CAJO en matière de vente et de service d’alcool sont les suivants :

  • faire en sorte que le secteur des alcools respecte les principes de l’honnêteté et de l’intégrité, ainsi que l’intérêt public;
  • faire en sorte que l’alcool soit vendu et servi de façon responsable;
  • veiller à ce que les résidents aient l’occasion de se faire entendre dans le processus de délivrance de permis;
  • permettre aux Ontariennes et aux Ontariens et aux visiteurs de consommer de l’alcool de façon responsable au sein d’un secteur de l’accueil et du tourisme viable financièrement.

Pour de plus amples renseignements sur chacun des genres de permis délivrés dans le secteur des alcools, consultez la section « Alcool » du site Web.

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