La Loi sur le cannabis est le cadre juridique et réglementaire pour contrôler la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis à des fins récréatives au Canada. Elle a été mise en place par le gouvernement fédéral dans le but de tenir le cannabis hors de la portée des jeunes, d’empêcher les criminels de faire des profits et de protéger la santé et la sécurité publiques, en permettant aux adultes de consommer légalement du cannabis.

En vertu de la Loi sur le cannabis, chaque province et territoire a la responsabilité d’établir ses propres règles sur la façon dont le cannabis peut être vendu, où les magasins peuvent être situés et comment ils doivent être exploités. Les provinces et les territoires peuvent également imposer des restrictions supplémentaires qu’ils jugent nécessaires. Par conséquent, le gouvernement de l’Ontario s’est efforcé de mettre en place un système légal et sécuritaire pour la vente au détail du cannabis, qui vise à protéger les jeunes, à assurer la sécurité sur les routes et à lutter contre le marché illicite du cannabis.

La CAJO a la responsabilité de réglementer les magasins privés de vente au détail de cannabis de l’Ontario en vertu de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et du Règlement de l’Ontario 468/18. Plus précisément, en vertu du modèle réglementaire de l’Ontario, la CAJO s’est vu confier la responsabilité :

  • d’octroyer des licences aux exploitants et gérants de magasins de vente au détail admissibles
  • d’autoriser les magasins de vente au détail de cannabis
  • de réglementer et faire respecter la vente appropriée de cannabis à des fins récréatives dans les magasins privés de l’Ontario.

L’objectif de la CAJO est la vente sûre, responsable et légale de cannabis, conformément à la législation promulguée par le gouvernement provincial. Ses objectifs réglementaires sont de s’assurer que la vente au détail de cannabis en Ontario se fait avec honnêteté, intégrité et dans l’intérêt public, conformément à la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, à son règlement et aux Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis de la CAJO.

En tant qu’organisme de réglementation provincial pour les magasins privés de vente au détail de cannabis à usage récréatif, la CAJO approuve également les programmes de formation des employés des magasins de cannabis et réglemente la vente du cannabis.

La CAJO travaille avec les propriétaires et les exploitants de magasins de vente au détail de cannabis autorisés pour les aider à comprendre leurs obligations et s’assurer qu’ils vendent du cannabis d’une manière sécuritaire, responsable et légale.

Les agents de conformité de la CAJO inspectent les magasins de vente au détail de cannabis pour confirmer la conformité continue à la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, ainsi qu’aux règlements et aux normes.

Pour de plus amples renseignements sur les types particuliers de licences et d’autorisations disponibles dans le secteur du cannabis, visitez la section Cannabis du site Web.

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