Limites d´utilisation

L´utilisation du présent site Web (ci-après le « site ») ainsi que du matériel et de l´information (ci-après le « contenu ») qui s´y trouvent est régie par les conditions décrites sur cette page (ci-après les « conditions d´utilisation »). En utilisant ce site, vous (ci-après l´« usager ») acceptez et convenez d´être lié par les présentes conditions d´utilisation.

Site Web et contenu

Ce site et son contenu vous sont offerts tels quels et selon la disponibilité à titre de service public par la La Commission des alcools et des jeux de l´Ontario (CAJO ou AGCO.on.ca). Le contenu peut changer sans préavis. Vous êtes entièrement responsable de l´utilisation que vous en faites. Le contenu ne constitue aucunement une source fiable de conseils juridiques et ne peut en aucun cas faire autorité dans votre situation particulière. Les usagers sont tenus de vérifier l´exactitude et l´applicabilité de tout contenu avant de l´utiliser. La version officielle des textes de lois (lois, règlements, etc.) a préséance sur tout sommaire ou toute autre référence faite à la même loi dans ce site. La CAJO n´offre aucune garantie expresse ou implicite relativement à la mise à jour, à l´exactitude, à l´intégralité ou à la fiabilité du contenu ni à l´accessibilité sans interruption, erreurs ou omissions du site Web, à la correction des erreurs ou à l´absence de virus ou d´autres composantes dans le site, les serveurs, les produits, et ainsi de suite. La CAJO ne peut être tenu responsable de dommages, quelle qu´en soit la cause, résultant directement ou indirectement de l´utilisation du site ou du contenu. La CAJO n´assume aucune responsabilité légale de quelque nature que ce soit en ce qui a trait au site ou au contenu.

Renseignements sur l´usager

Renseignements sur l´usager : Les renseignements personnels que vous choisissez de nous fournir par l´entremise de ce site sont protégés en vertu de la Loi sur l´accès à l´information et la protection de la vie privée. à moins que vous ne le précisiez dans une formulaire particulière, les renseignements personnels vous concernant seront recueillis, utilisés et divulgués par la CAJO pour répondre à vos commentaires ou à vos questions. La collecte, l´utilisation et la divulgation de ces renseignements sont autorisées en vertu du paragraphe 38(2) de la Loi sur l´accès à l´information et la protection de la vie privée. La CAJO recueille aussi des renseignements sur l´utilisation du site pour améliorer son service à la clientèle. à cette fin, les renseignements sont cumulés et ne font pas mention des usagers ou des ordinateurs individuels.

Liens vers d´autres sites Web

Ce site peut mener à d´autres sites Web qui ne sont pas exploités par la CAJO ou peut comporter des liens vers ces sites. Il se peut que ces sites n´existent pas en français. La CAJO se dégage de toute responsabilité quant à la sûreté, à l´exactitude ou à la disponibilité de ces sites Web ou à l´information qui s´y trouve. La responsabilité de ces sites Web, de leur exploitation et de leur contenu incombe à la personne ou à l´entité pour laquelle les sites ont été créés ou sont entretenus (le « propriétaire »). Votre utilisation de ces sites Web ainsi que votre droit d´utiliser ou de reproduire leur contenu sont assujettis aux conditions d´utilisation propres à chacun de ces sites. Tout commentaire ou toute question concernant l´un de ces sites doit être adressé au propriétaire du site en question.

La CAJO sur Twitter

La CAJO utilise un compte Twitter dans le cadre des efforts constants qu’elle déploie pour mettre à contribution les intervenants, dont les titulaires de permis et licences, les personnes inscrites et les membres du public intéressés, et les informer en ayant recours à la technologie, ainsi que pour faire davantage connaître les renseignements et les services qu’elle offre. Suivez @Ont_CAJO pour obtenir des réponses aux questions fréquentes et des mises à jour sur les activités ayant trait aux industries réglementées par la CAJO. Suivez @CAJO_Courses pour obtenir de l’information sur la réglementation des courses de chevaux en Ontario. Le compte Twitter @Ont_CAJO et @CAJO_Courses est administré par le service des Communications de la CAJO.

Compte Twitter de la CAJO : modalités d’utilisation externes

Conditions d’utilisation du compte Twitter @AGCO_Courses 

Déclaration concernant la protection de la vie privée

La CAJO est résolu à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels. La présente déclaration concernant la protection de la vie privée explique les pratiques actuelles de gestion de l´information sur nos sites Web.

Notre engagement

Nous nous sommes engagés à protéger votre vie privée pendant que vous parcourez nos sites Web et pendant vos transactions en ligne avec le gouvernement. La gestion des renseignements personnels par des organismes du gouvernement de l´Ontario est régie par la Loi sur l´accès à l´information et la protection de la vie privée.

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée assure également que vos renseignements personnels sur la santé soient privés, confidentiels et conservés de façon sécuritaire selon la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

Lorsque vous visitez nos sites Web, aucun renseignement personnel n’est demandé, à moins que vous ne décidiez d´utiliser notre service d´acquisition de biens et services en ligne qui exige la collecte de renseignements personnels. Pour des transactions avec des organismes gouvernementaux qui nécessitent le recours à une carte de crédit, les systèmes du gouvernement utilisent des protocoles de sécurité modernes pour assurer l´intégrité et la confidentialité des renseignements et des systèmes.

Vous avez le choix

Si vous décidez de ne pas utiliser Internet pour transmettre des renseignements personnels à un ministère ou un organisme du gouvernement, vous pouvez communiquer avec le ministère ou l´organisme par téléphone, télécopieur, courrier, guichet libre-service ou en personne. (Cet éventail d´options ne sera pas offert dans tous les cas.)

Témoins de connexion (cookies)

Certains sites du gouvernement de l´Ontario utilisent des témoins de connexion (cookies). Ces témoins facilitent la navigation sur les sites Web. Si vous le souhaitez, ils peuvent servir à « mémoriser » votre mot de passe afin d´accélérer l´accès à certains sites. Ce genre de témoin doit être stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins qu’utilise le gouvernement sont encodés de sorte que les renseignements mémorisés ne sont lisibles que par l´organisation gouvernementale avec qui vous traitez.

Avis de non-responsabilité

Les informations, images et documents sur ce site sont reproduits en format HTML en format HTML pour rendre un service public. l´exactitude des renseignements a été vérifiée au moment de les afficher, mais les lecteurs devraient tout de même vérifier l´information avant de s’en servir.

AGCO.on.ca liens vers d´autres sites créés et tenus à jour par des organismes des secteurs privé et public. Nous offrons ces liens à titre d´information et de commodité uniquement. Lorsque vous sélectionnez un lien vers un site Web externe, vous quittez le site du gouvernement de l´Ontario et nos politiques de gestion de l´information ne s’appliquent plus.

Apprendre plus sur nos pratiques de protection de l´information en ligne, voir notre Détails — confidentialité.

Droits d´auteur

Ce site et son contenu sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, les droits d´auteur appartiennent à l´Imprimeur de le Roi pour l´Ontario.

Utilisation et reproduction du contenu

Le contenu peut être utilisé et reproduit uniquement en conformité avec les lois applicables sur la propriété intellectuelle. L´utilisation de courts extraits du contenu à des fins non commerciales est autorisée à condition de faire une mention de source appropriée reconnaissant les droits de la Couronne. Toute reproduction importante du contenu ou toute utilisation, en tout ou en partie, du contenu à des fins commerciales sans l´autorisation écrite préalable du  CAJO est interdite. Une reproduction jugée importante comprend la reproduction de toute illustration ou figure comme les graphiques, les diagrammes, les cartes, etc. L´utilisation commerciale comprend la distribution du contenu à des fins commerciales, la reproduction de copies multiples du contenu à des fins commerciales ou non, l´utilisation du contenu dans des publications commerciales et la création de produits à valeur ajoutée à l´aide du contenu. La reproduction commerciale de textes juridiques (lois, règlements, décisions judiciaires) du gouvernement de l´Ontario est assujettie à la politique sur les droits d´auteur relatifs aux textes juridiques (Policy on Copyright on Legal Materials), que vous pouvez obtenir de l´Imprimeur de le Roi.

Droits d´auteur : © Imprimeur de le Roi pour l´Ontario

Le matériel présenté sur ce site Web est protégé par les droits d´auteur de la Couronne (sauf indication contraire), dont l´Imprimeur de le Roi pour l´Ontario est titulaire. La reproduction à des fins non commerciales est autorisée, à condition d´indiquer la source et de déclarer les droits d´auteur de la Couronne.

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Droit d´auteur - Textes juridiques

L´Imprimeur de le Roi pour l´Ontario est le titulaire du droit d´auteur sur les lois, les règlements et les décisions judiciaires de l´Ontario. Il autorise la reproduction sans autorisation préalable et sans frais du texte et des images qui s´y trouvent. Ces textes juridiques doivent toutefois être reproduits fidèlement et le droit d´auteur de la Couronne à leur égard doit être déclaré dans les termes suivants :

© Imprimeur de le Roi pour l´Ontario, 20__.*

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Demandes de licences et renseignements

Pour faire une demande de licence autorisant la reproduction à des fins commerciales de matériel présenté sur ce site Web, ou pour obtenir des renseignements généraux sur les droits d´auteur de la Couronne, veuillez contacter le représentant de l´Imprimeur de le Roi pour l´Ontario :

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