La CAJO a été établie en vertu de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public. Le Décret 208/2024 habilite le registrateur à veiller à l’application des dispositions du Code criminel (Canada) portant sur la délivrance des licences de loterie pour la province de l’Ontario.

Le registrateur exerce ses pouvoirs dans des domaines comme les inscriptions, la délivrance, la suspension et l’annulation de licences de jeu, les inspections, l’établissement de normes, la demande  de rapports pour les titulaires de licence ainsi que l’établissement des droits et des modalités applicables aux licences.

 

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