L’objectif des exigences de cette section est d’identifier et d’établir les conditions dans lesquelles les appareils et systèmes de jeux peuvent être fournis aux sites de jeux en Ontario sans demander l’approbation du registrateur, le Laboratoire d’essai des jeux électroniques de la CAJO étant informé en même temps ou avant que les produits soient envoyés sur le site de jeu.
2.1 Appareils et systèmes de jeu préapprouvés pour utilisation en Ontario nécessitant un avis
2.1.1Les appareils et systèmes de jeu suivants sont réputés approuvés par le registrateur pour utilisation en Ontario :
- les logiciels de validation de billets;
- les logiciels de jeu à thème dont le code source est exactement identique à celui d’un logiciel de jeu dont l’utilisation est approuvée en Ontario (seuls les symboles graphiques et les sons diffèrent d’un logiciel à l’autre; toutes les fonctionnalités sous-jacentes du cadre de jeu et du programme de contrôle, la logique du jeu, le modèle mathématique, les paiements et les règles du jeu sont les mêmes que pour un autre jeu approuvé pour utilisation en Ontario);
- les logiciels utilisés sur l’appareil de jeu, le système de jeu ou les deux uniquement à des fins d’installation, d’octroi de licence ou de configuration des appareils de jeu ou des systèmes de jeu (p. ex. logiciel d’option, logiciel d’effacement de la mémoire, etc. mais excluant l’installation à distance, la licence et les logiciels de configuration tels que logiciels assistés par serveur ou basés sur serveur);
- les modifications apportées à un boîtier d’appareil de jeux déjà approuvé qui pourrait avoir une incidence sur l’intégrité du jeu;
- les logiciels et matériel pour sabots à cartes électroniques qui ne comportent aucune fonction de brassage de cartes ni logique de jeu;
- le matériel pour boîtiers supérieurs ou surmontoirs comportant une logique qui pourrait avoir une incidence sur l’intégrité du jeu; et
- les logiciels de commande de jeu à lot progressif en réseau qui ne comportent aucun générateur de nombres aléatoires servant à déterminer les lots.
2.1.2Les appareils et systèmes de jeu énumérés à la norme 2.1.1 doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- L’avis est fourni au registrateur et comprend les informations pertinentes nécessaires pour que le Laboratoire puisse examiner et confirmer la réception de l’avis, conformément au document « AGCO Casino Gaming Lab Submission Requirements ».
- Une fois installés, les appareils et systèmes de jeu doivent satisfaire aux présentes normes techniques minimales et ne doivent pas présenter de problèmes d’intégrité, de sécurité, d’intérêt public et de capacité de faire l’objet de vérifications.
- Les appareils et systèmes de jeu n’offrent pas de fonctionnalité qui n’est pas actuellement utilisée en Ontario (p. ex. le validateur de billets intégrant la communication en champ proche (NFC) n’est pas actuellement utilisé à la date des présentes normes).
- Pour tout appareil de jeu ou système de jeu modifié, toutes les conditions en suspens de l’approbation précédente doivent être satisfaites.
- Les fournisseurs liés au jeu ne doivent pas fournir d’appareils et de systèmes de jeu aux exploitants s’il existe des problèmes connus d’intégrité, de sécurité, d’intérêt public ou de capacité de faire l’objet de vérifications concernant les appareils et systèmes de jeu.
- Les appareils et systèmes de jeu dont l’intégrité, la sécurité, l’intérêt public ou la capacité de faire l’objet de vérifications sont douteux à tout moment après le déploiement, y compris, mais sans s’y limiter, ceux qui sont préapprouvés, doivent être rapidement retirés du jeu ou faire l’objet d’autres mesures visant à atténuer les problèmes d’intégrité, de sécurité, d’intérêt public ou de capacité de faire l’objet de vérifications. De plus, le registrateur doit être avisé rapidement de ces préoccupations.
- Les fournisseurs liés au jeu doivent aviser le registrateur lorsqu’une approbation préalable d’un appareil de jeu ou d’un système de jeu en particulier justifie sa révocation.
- Les appareils et systèmes de jeu ne sont déployés qu’avec des appareils et systèmes de jeu compatibles et configurés pour assurer l’intégrité, la sécurité, l’intérêt public et la capacité de faire l’objet de vérifications.
- Pour les articles de matériel, une réplique exacte doit être fournie rapidement au registrateur sur demande.
Notes:
1. Le registrateur peut révoquer cette préapprobation pour des appareils de jeu, des systèmes de jeu ou un fournisseur lié au jeu en particulier lorsqu’il le juge nécessaire.