Le présent chapitre renferme des explications sur les politiques relatives aux sujets suivants:
- définition du terme loterie
- les loteries par rapport aux concours publicitaires;
- les loteries interdites;
- la publicité des loteries pourvues d’une licence;
- les exigences d’inscription
- les exigences relatives au fonctionnement général des loteries;
- les exigences générales sur le plan financier.
3.1.1 DÉFINITION DU TERME LOTERIE
On peut définir une loterie comme étant une activité qui comporte les trois éléments suivants :
- un prix;
- un élément de chance (chance de gagner le prix);
- une contrepartie ou des droits.
Par conséquent, lorsqu’un montant d’argent ou tout autre genre de contrepartie sont versés par une personne qui désire courir la chance de gagner un prix, il s’agit bien d’une loterie.
Un grand nombre de loteries ne sont pas admissibles à une licence. L’autorité compétente est chargée de déterminer si une licence peut être délivrée pour une loterie proposée. Lorsqu’un organisme propose de mettre sur pied une activité pour laquelle il est possible d’obtenir une licence de loterie, il est tenu de demander une licence de loterie. Il incombe aux organismes de veiller à ce que toutes les loteries soient exploitées légalement.
3.1.2 JEUX DE HASARD ET JEUX D’ADRESSE
Des licences peuvent être délivrées pour certains jeux de hasard et certains jeux combinant le hasard et l’adresse désignés.
3.1.2 A) Jeux de hasard
Les jeux de hasard, qu’on appelle parfois « jeux mécaniques », ne comportent aucun élément d’adresse. Les jeux de hasard constituent la forme de jeu la plus répandue. On compte des centaines de jeux de hasard, notamment les tombolas, les bingos, les roues de fortune et les billets à fenêtres.
3.1.2 B) Jeux d’adresse
Dans les jeux d’adresse, il n’y a pas ou pratiquement pas d’élément de chance. Les jeux de dames, les échecs, les quilles, le tennis, le golf et tous les sports de compétition entrent dans cette catégorie.
3.1.2 C) Jeux combinant le hasard et l’adresse
La plupart des jeux de cartes sont des jeux combinant le hasard et l’adresse. Le blackjack est un exemple de jeu combinant le hasard et l’adresse.
3.1.3. CONCOURS PUBLICITAIRES
Les entreprises peuvent organiser des concours similaires à des loteries pour promouvoir leurs produits et accroître leurs ventes. Il n’y a pas de définition officielle du terme « concours », mais les concours sont habituellement mis sur pied par des entreprises commerciales à but lucratif ou leurs représentants. Ces entreprises ne peuvent obtenir de licence de loterie, car les concours n’ont pas d’objectifs de bienfaisance. Par conséquent, elles doivent faire en sorte que leurs concours ne correspondent pas à la définition de loterie.
Avant d’organiser un concours, une entreprise voudra peut-être :
- obtenir l’avis d’un avocat pour s’assurer que le concours n’est pas une loterie;
- communiquer avec le Bureau de la concurrence Canada pour obtenir des renseignements détaillés sur les concours publicitaires.