5.1 Processus d’examen des demandes
Le processus d’identification, d’évaluation et de recommandation des projets financés par le Fonds pour l’IFS sera géré en permanence par un comité directeur de la CAJO chargé de superviser le Fonds.
Les demandeurs seront informés en décembre 2020 s’ils recevront un financement du Fonds par la CAJO. Les demandeurs retenus recevront une approbation conditionnelle pour le financement, sous réserve de la signature d’un formulaire standard d’entente avec la CAJO. Le formulaire d’entente type doit être signé par les deux parties avant que les fonds puissent être affectés ou dépensés.
La CAJO se réserve le droit d’approuver ou de rejeter les demandes et les propositions.
5.2 Critères d’évaluation
La CAJO examine toutes les demandes et évalue chaque proposition en fonction des critères suivants :
Détails du projet et plan de travail
Bien-fondé de l’approche proposée (pondération de 45 %)
- démonstration d’un besoin pour le projet proposé;
- description de la corrélation entre les objectifs du programme proposé et les objectifs du Fonds pour l’IFS (tels que décrits dans la section 2.0);
- démonstration d’un plan de travail efficace et réaliste en termes d’activités proposées, étapes clés et d’utilisation efficace des ressources disponibles;
- résultats atteignables; et
- clarté et exhaustivité générales.
Évaluation des projets
Plan d’évaluation satisfaisant (pondération de 10 %)
- les mesures de rendement et les indicateurs clés de rendement du projet sont décrits dans un plan d’évaluation
- les objectifs de réussite de l’évaluation comparative sont étayés par une justification solide.
Budget de projet et renseignements financiers
Optimisation des ressources grâce au budget et aux informations financières (pondération de 15 %)
- le budget du projet est clair et tous les coûts sont définis et raisonnables;
- les postes budgétaires s’alignent sur la description du projet et les résultats attendus;
- de l’information suffisante est fournie pour évaluer si le calcul des coûts est réaliste.
Informations et capacités de l’organisation et de l’équipe de projet
Capacité à réaliser le projet proposé (pondération de 30 %)
- structure de gouvernance et capacité organisationnelle, y compris la gestion et les ressources pour soutenir l’administration du projet;
- preuve de finances saines;
- expérience de la réalisation de projets efficaces de portée comparable en utilisant des techniques de gestion de projet saines; et
- livraison des projets dans les délais et dans les limites du budget.
5.3 Communications et publicité
Les demandeurs retenus doivent fournir à la CAJO un plan de communication et des exemplaires de tous les documents produits et publiés. La CAJO se réserve le droit d’examiner et d’approuver toutes les communications ou les publicités produites par le demandeur relativement aux projets financés. Elle se réserve également le droit d’exiger l’ajout d’une mention de reconnaissance de son appui financier.
5.4 Considérations supplémentaires sur le financement
Les projets approuvés pourraient faire l’objet d’une vérification. De plus, tous les organismes doivent remplir un formulaire de déclaration d’observation fiscale.
Si un organisme mène à bien un projet sans avoir dépensé la totalité du montant du financement, il doit remettre à la CAJO tous les fonds non dépensés.
Les projets financés durant l’exercice 2020‑2021 doivent être réalisés au plus tard le 31 mars 2022. La poursuite d’un projet approuvé au-delà de cette date doit être autorisée par la CAJO huit semaines avant la date limite et est conditionnelle au respect des exigences relatives à la présentation des rapports.
Toutes les initiatives financées pendant le cycle de financement 2020-21 doivent respecter les exigences de la Loi sur les services en français et de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
La CAJO peut modifier les modalités du Fonds pour l’information, la formation et la sensibilisation ainsi que les présentes lignes directrices sur le financement si elle le juge approprié. Toutefois, ces modifications ne s’appliqueraient pas de façon rétroactive aux demandeurs retenus.