Dernière mise à jour: 
2018-11-30

14.01.01  Les associations de course doivent prendre toutes les précautions possibles pour rendre leurs locaux sécuritaires afin d’assurer la protection des personnes ainsi que celle des biens des clients et des titulaires de licences.

14.01.02  Chaque association doit contrôler ses pistes en tout temps de manière à empêcher l’admission des personnes dans et autour des écuries à l’exception des personnes ayant une licence en cours de validité ou dûment autorisées par la Commission.

14.02  Supprimée.

14.02.01  Seuls les participants dûment autorisés par la Commission doivent monter sur un cheval ou poney sur les pistes de l’association, et ces participants sont tenus de porter un casque correctement fixé et sécurisé, et des gilets de sécurité, comme prescrit par la règle 14.02.02. Le titulaire de licence est chargé de veiller à ce que son casque et son gilet de sécurité répondent aux normes de sécurité. (En vigueur à compter du 1er janvier 2013)

14.02.02  Lorsque les règles le prévoient, seuls les casques répondant aux normes suivantes doivent être utilisés :

  1. L’American Society for Testing and Materials (ASTM 1163).
  2. Les normes en vigueur au Royaume-Uni (EN-1384 et PAS-015).
  3. La norme en vigueur en Australie/Nouvelle-Zélande (AS/NZ 3838).

Lorsque les règles le prévoient, seuls les casques répondant aux normes suivantes doivent être utilisés :

  1. La British Equestrian Trade Association (BETA:2000 Niveau 1).
  2. La norme Euro (EN 13158:2000 Niveau 1).
  3. L’American Society for Testing and Materials (ASTM F2681-08).
  4. La Shoe and Allied Trade Research Association (SATRA, (3e publication du document M6 des gilets des jockeys).
  5. L’Australian Racing Board (norme ARB 1.1998).
    (En vigueur à compter du 1er janvier 2013).

14.03  Chaque association doit être présente sur chaque piste de course où les chevaux sont montés ou des ambulances pour des personnes ou des chevaux, dotés d’un personnel qualifié pour les premiers soins et le transport des personnes ou des chevaux blessés à l’endroit le plus proche disponible pour les soins médicaux ou vétérinaires, selon le cas; ces ambulances doivent être placées à une entrée du parcours d’une piste.

14.04  Les associations ne doivent pas publier ou faire respecter des règles de la piste qui sont en conflit avec une disposition contenue dans les règles. Les règles de la piste doivent être affichées dans le paddock ou dans les bureaux du secrétaire de la course. Les commissaires pourront imposer une sanction pécuniaire ou une suspension, ou les deux, pour une infraction à l’une des règles de la piste spécifiquement adoptées par les commissaires.

14.05  Il est interdit de fumer à moins de 10 pieds des zones désignées, des stalles, des selleries, des remises ou d’une partie d’une étable, notamment le paddock. Aux fins de la présente disposition, le paddock comprendra la cafétéria, le vestiaire des jockeys, les toilettes et les bureaux. Le tabagisme est également interdit sur toute la surface de piste de courses à tout moment.
Sanction pour une infraction à la règle 14.05 :

  1. La première infraction entraînera une sanction pécuniaire de 50 $.
  2. La deuxième infraction dans l’année de la première infraction entraînera une sanction pécuniaire de 300 $ ou une suspension de 5 jours, ou les deux.
  3. La troisième infraction dans l’année de la première infraction entraînera une sanction pécuniaire minimale de 500 $ et une suspension de 7 jours.
  4. La quatrième infraction dans l’année de la première infraction entraînera une suspension et un recours au registrateur.

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