- 2.1.0. Introduction
- 2.1.1. En Quoi Cconsiste La Notion De Bienfaisance
- 2.1.2. Vue D'ensemble: Les Quatre Catégories D'Objectifs De Bienfaisance
- 2.2.0. Vue D’ensemble : Organismes Admissibles
- 2.3.0. Vue D’ensemble : Organismes Non Admissibles
- 2.4.0. Vue D’ensemble : Utilisation Admissible Du Produit De Loteries
- 2.5.0 Vue D’ensemble : Utilisation Non Admissible Du Produit De Loteries
- 2.6.0 Processus D’évaluation
- 2.7.0. Prochaines Étapes : Lignes Directrices Relatives Aux Catégories
- 2.8.1. Politiques : Fonds De Construction
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Chapitre 2: Admissibilité Et Utilisation Du Produit
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