- 5.1.0. Introduction
- 5.2.1. Genres Detombolas Non Électroniques Autorisées
- 5.3.1. Tombolas Électroniques
- 5.4.1. Genres De Tombolas Interdites
- 5.5.1. Politiques Relatives Aux Licences Municipales
- 5.6.1. Procédures De Délivrance De Licences Municipales
- 5.7.1. Droits De Licences Municipales
- 5.8.1. Politiques Relatives À La Délivrance De Licences Provinciales
- 5.9.1. Procédures De Délivrance De Licences Provinciales
- 5.10.1. Modification Des Licences De Tombolas
- 5.11.1. Demandes D’annulation De Licences De Tombolas
- 5.12.1. Cautionnements Financiers
- 5.13.1. Publicité Des Tombolas
- 5.14.1. Fournisseurs De Biens Ou De Services Relatifs Au Jeu
- 5.15.1. Responsabilités Des Membres Véritables
- 5.16.1. Prix Des Tombolas
- 5.17.1. Prix De Tombolas Non Réclamés
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Chapitre 5: Tombolas
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