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Communiqués clés

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Loteries et jeux

Fin des mesures de souplesse supplémentaires relatives à la COVID-19 quant à l’application des modalités et à l’utilisation du produit de loteries par les organismes de bienfaisance

février 28, 2023
Loteries et jeux

Augmentation du pourcentage du produit de loteries que les clubs philanthropiques peuvent utiliser pour assumer leurs coûts de fonctionnement

février 28, 2023
Alcool

Mises à jour du barème des amendes relatives à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et de ses règlements d’application.

février 27, 2023
Loteries et jeux

Mises à jour des politiques temporaires relatives à la COVID-19 pour les salles auxquelles s’applique le modèle de recettes de bingo

février 15, 2023
Loteries et jeux

Mises à jour dans le secteur des billets à fenêtres : Modalités modernisées et nouvelles mesures concernant la vente au détail

février 13, 2023
Loteries et jeux

Précisions à l’intention des organismes de bienfaisance concernant les possibilités de collaborer pour recueillir des fonds en Ontario

janvier 26, 2023
Courses de chevaux

Bulletin d'information nº 87 — Approbation des dates de courses 2023

janvier 03, 2023
Courses de chevaux

Bulletin d'information nº 86 : Approbation des dates de courses 2023

décembre 20, 2022
Courses de chevaux

Bulletin d'information No. 85 : Approbation des dates de courses 2023

décembre 19, 2022
Courses de chevaux

Bulletin d'information Nº 84 : Approbation des dates de courses 2023

décembre 16, 2022

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