Il y a certains endroits où vous ne pouvez pas ouvrir un magasin de vente au détail de cannabis. De plus amples informations sur ces règles sont fournies ci-dessous. 

Municipalités  

Les municipalités de l’Ontario avaient une option unique de refuser l’établissement de magasins de vente au détail de cannabis sur leur territoire. Elles avaient jusqu’au 22 janvier 2019 pour aviser la CAJO que leur conseil a pris une résolution pour refuser l’établissement de magasins de vente au détail de cannabis. Les municipalités qui choisissent de se retirer peuvent changer d’idée par la suite en tout temps, mais une fois qu’elles ont accepté, cette décision est finale.

Ainsi, les magasins de vente au détail de cannabis ne peuvent pas être situés dans une municipalité qui a adopté une résolution interdisant aux magasins de détail de cannabis d’être situés sur leur territoire.  

  • Si une municipalité a décidé de ne pas autoriser la vente au détail de cannabis, elle devait informer la CAJO de sa décision avant le 22 janvier 2019.  
  • La CAJO tient une liste des municipalités qui ont décidé de ne pas autoriser les magasins de cannabis au détail

De plus, il y a des règles d’allocation qui s’appliquent aux 25 premiers magasins que la CAJO peut autoriser et qui répartiront ces 25 magasins entre les cinq régions suivantes en Ontario, comme suit :

  • six (6) magasins dans la région du Grand Toronto (qui comprend les secteurs de recensement suivants : Durham, York, Peel et Halton)
  • cinq (5) dans la région de Toronto, soit les secteurs de recensement de Toronto
  • sept (7) dans la région de l’Ouest (qui comprend les secteurs de recensement suivants : Dufferin, Wellington, Hamilton, Niagara, Haldimand-Norfolk ; Brant, Waterloo, Perth, Oxford, Elgin, Chatham-Kent, Essex, Lambton, Middlesex, Huron, Bruce, Grey et Manitoulin.
  • cinq (5) dans la région de l’Est (qui comprend les secteurs de recensement suivants : Stormont, Dundas et Glengarry, Prescott et Russell, Ottawa, Leeds et Grenville, Lanark, Frontenac, Lennox et Addington, Hastings, Prince Edward, Northumberland, Peterborough, Kawartha Lakes, Simcoe, Muskoka, Haliburton et Renfrew.
  • deux (2) dans la région du Nord (qui comprend les secteurs de recensement suivants : Nipissing, Parry Sound, Sudbury, Grand Sudbury, Timiskaming, Cochrane, Algoma, Thunder Bay, Rainy River, Kenora).

Les 25 premiers magasins de vente au détail de cannabis ne peuvent être situés que dans une municipalité comptant au moins 50 000 habitants.

Les règles d’allocation s’appliquent aussi aux 42 nouveaux magasins de vente au détail de cannabis annoncés par le gouvernement le 3 juillet 2019, qui seront autorisés dans l’ensemble de l’Ontario dans toute municipalité qui n’a pas choisi de refuser les magasins de vente au détail de cannabis, comme suit :

  • Région de l’Est (Stormont, Dundas et Glengarry, Prescott et Russell, Ottawa, Leeds et Grenville, Lanark, Frontenac, Lennox et Addington, Hastings, Prince Edward, Northumberland, Peterborough, Kawartha Lakes, Simcoe, Muskoka, Haliburton et Renfrew) – 7 magasins;
  • Région du Grand Toronto (Durham, York, Peel et Halton) – 6 magasins;
  • Région de Toronto – 13 magasins;
  • Région de l’Ouest (Dufferin-Wellington, Hamilton, Niagara, Haldimand-Norfolk, Brant, Waterloo, Perth, Oxford, Elgin, Chatham-Kent, Essex, Lambton, Middlesex, Huron, Bruce, Grey et Manitoulin) – 11 magasins;
  • Région du Nord (Nipissing, Parry Sound, Sudbury, Grand Sudbury, Timiskaming, Cochrane, Algoma, Thunder Bay, Rainy River et Kenora) – 5 magasins, à savoir un dans chacune des municipalités suivantes : Kenora, North Bay, Sault Ste. Marie, Thunder Bay et Timmins.

Proximité des écoles  

Un magasin de vente au détail de cannabis ne peut être situé près d’une école publique ou d’une école privée, au sens de la Loi sur l’éducation, si le magasin est situé à moins de 150 mètres de la limite de propriété de l’école publique ou de l’école privée. Ceci sera déterminé comme suit : 

  • lorsque l’école publique ou l’école privée est le principal ou le seul occupant d’un bâtiment, 150 mètres doivent être mesurés à partir de la limite de propriété du terrain sur lequel l’école publique ou l’école privée est située.  
  • lorsque l’école publique ou l’école privée n’est pas le principal ou le seul occupant d’un bâtiment, 150 mètres doivent être mesurés à partir de la limite de tout espace occupé par l’école publique ou l’école privée dans le bâtiment. 

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas si l’école privée est située dans une réserve ou si elle n’offre que des cours par Internet.

Veuillez consulter la Loi sur l’éducation pour plus de détails et de définitions sur ce qui est considéré comme une école publique ou une école privée.

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