Dernière mise à jour: 
2021-01-01

Homme versant de la bière pression dans un établissement titulaire d'un permis d'alcool

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est chargée de veiller à l’application de la Loi sur les permis d’alcool et de certains articles de la Loi sur les alcools. Ces lois, en conjonction avec leurs règlements d’application, établissent le régime de délivrance des permis et de réglementation qui encadre la plupart des aspects de la vente et du service d’alcool en Ontario.

Dans le secteur des boissons alcoolisées, la CAJO est, entre autres, chargée de la délivrance des permis pour les locaux où de l’alcool est vendu ou servi au public pour consommation sur place ainsi que de la réglementation connexe. Ces locaux sont souvent des bars, des restaurants, des bars-salons ou des boîtes de nuit, mais la Loi sur les permis d’alcool ne prévoit aucune restriction quant aux types de locaux qui peuvent présenter une demande de permis de vente d’alcool.

Ce guide contient des renseignements détaillés destinés à faciliter la soumission de votre demande de permis de vente d’alcool ou de permis de vente d’alcool de type « point de vente » pour les fabricants.

REMARQUE: Si vous présentez une demande de permis de vente d’alcool pour la première fois, nous vous conseillons de consulter le Guide pour les auteurs d’une première demande de permis de vente d’alcool avant de lire le présent guide.

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