Dernière mise à jour: 
2021-01-01

Deux hommes et deux femmes discutant de documents juridiques pendant le déjeuner

Ce guide se veut uniquement un outil d’apprentissage et de formation pour les titulaires de permis de vente d’alcool et leurs employés. Il ne prétend pas faire un examen exhaustif ou approfondi de la Loi sur les permis d’alcool et des règlements pris en application de celle-ci.

Les titulaires de permis de vente d’alcool ont la responsabilité de voir à ce qu’eux-mêmes et leur personnel connais- sent les lois et règlements, ainsi que toutes les conditions ayant une incidence sur leur permis de vente d’alcool.

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