En vertu de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et du Règlement de l’Ontario 468/18, le registrateur a le pouvoir d’établir des normes et des exigences à l’égard d’un certain nombre de domaines, y compris les activités publicitaires et promotionnelles.

Des renseignements sur les normes et les exigences relatives à la publicité et à la promotion du cannabis, des accessoires de cannabis ou de la vente de cannabis sont trouvées présentés à l’article 6 de Normes du registrateur pour les magasins de détail du cannabis.

Veuillez noter que les exploitants de magasins de détail de cannabis sont également assujettis à la Loi sur le cannabis (Canada) et à son règlement d’application, qui énoncent les activités publicitaires et promotionnelles permises et interdites.

En général, la publicité et la promotion comprennent tout avis public, représentation ou activité visant à attirer l’attention sur le cannabis, ses accessoires ou la vente de cannabis.

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