L’inscription d’un exploitant est exigée dans les circonstances suivantes :
- Exploitant – commercial
Une entité qui exploite un site de jeu commercial (p. ex., un casino, un établissement de machines à sous).Remarque : Si vous avez l’intention d’exploiter plus d’un site de jeu commercial, vous devez soumettre une demande distincte pour chaque site.
- Exploitant – bienfaisance – 4 événements ou plus par semaine
Une entité qui exploite un site de jeux de bienfaisance (p. ex., une salle de bingo) pour 4 événements ou plus au cours d’une période de 7 jours en Ontario. - Exploitant – bienfaisance – 3 événements ou moins par semaine
Une entité qui exploite un site de jeux de bienfaisance (p. ex., une salle de bingo) pour 3 événements ou moins au cours d’une période de 7 jours en Ontario.