Le titulaire d’un permis de fête d’avant-partie doit présenter une demande de changement lorsque des modifications sont apportées à la zone visée par le permis ou à la fête d’avant-partie après la délivrance du permis, y compris dans les cas suivants :

  • changement de date, d’heure ou d’emplacement;
  • de l’alcool sera vendu, servi ou consommé sous des tentes, des chapiteaux ou des pavillons ou dans des gradins;
  • changement relativement à la perception d’argent pour de l’alcool directement par la vente d’alcool ou de billets pour l’alcool lors de l’événement (p. ex. bar payant ou billets vendus pour l’achat d’alcool) ou indirectement par l’entremise de droits d’entrée incluant de l’alcool (p. ex. d’un prix d’entrée comprenant des billets pour de l’alcool) ou de la collecte d’argent pour l’alcool avant la tenue de l’événement.

Dans certains cas, un nouveau permis peut être requis. Si le titulaire du permis de fête d’avant-partie n’avise pas la CAJO de ces modifications en présentant une demande de changement, des mesures administratives pourront être prises à son endroit, dont la révocation immédiate du permis. Les droits de demande ne sont pas remboursables.

De plus, si l’événement sportif associé à la fête d’avant-partie visée par le permis est annulé, la CAJO doit en être avisée.

Cette page était-elle utile?

Aidez-nous à améliorer le site Web de la CAJO en répondant à ce sondage.