PERSONNES RESPONSABLES

Le titulaire du permis, la personne responsable ou la personne désignée doivent être présents pendant toute la durée de la fête d’avant-partie.

PARTICIPANTS QUI QUITTENT LES LIEUX AVEC DES CONSOMMATIONS NON TERMINÉES

Le titulaire d’un permis de fête d’avant-partie doit permettre aux participants d’apporter leur propre alcool et de le consommer sur place.

Il est tenu de veiller à ce que personne ne quitte la zone visée par le permis avec des contenants d’alcool non scellés ou ouverts.

Le titulaire du permis doit s’assurer que tout contenant d’alcool emporté par un participant qui quitte les lieux dans un véhicule automobile (autre qu’un véhicule de transport en commun) est scellé et non ouvert ou placé dans un bagage fermé et difficile d’accès pour les personnes se trouvant à bord du véhicule. Le titulaire du permis doit également veiller à ce que personne ne quitte les lieux, à pied ou par d’autres moyens, avec un contenant d’alcool entamé qui n’est pas fermé.

VÉHICULES DANS LA ZONE VISÉE PAR LE PERMIS

Les titulaires d’un permis de fête d’avant-partie peuvent permettre à des véhicules d’entrer et de se stationner dans la zone visée par le permis, par exemple lorsque l’événement a lieu dans un stationnement.

Ils sont alors tenus de veiller à la sécurité des personnes présentes.

PUBLICITÉ

Le titulaire d’un permis de fête d’avant-partie peut annoncer ou promouvoir la vente d’alcool conformément aux Directives relatives à la réclame de l’alcool du registrateur. Pour en savoir plus, veuillez consulter le paragraphe 7(2) du Règlement de l’Ontario 389/91 pris en vertu de la Loi sur les permis d’alcool.

SÉCURITÉ

Le titulaire du permis doit veiller à la mise en place de mesures de sécurité suffisantes pour garantir que les conditions se rattachant au permis et les exigences de la Loi sur les permis d’alcool sont respectées. Pour déterminer si les mesures de sécurité sont suffisantes, le titulaire du permis doit prendre en considération :

  • la superficie des lieux
  • le nombre de personnes devant assister à l’événement et leur âge
  • la présence éventuelle de véhicules.

CONFORMITÉ AVEC LA LOI

Les agents de conformité de la CAJO et les agents de police sont habilités à accéder, à des fins d’inspection, à tout endroit où se tient une fête d’avant-partie.

Si un agent de conformité de la CAJO ou un agent de police constate des infractions à la Loi sur les permis d’alcool ou à ses règlements d’application ou un risque immédiat pour la sécurité du public, il a le pouvoir de révoquer un permis de fête d’avant-partie pendant que l’événement est en cours.

Certaines infractions à la Loi sur les permis d’alcool et à ses règlements peuvent entraîner l’imposition d’une amende par la CAJO à un titulaire de permis, à une personne responsable ou à une personne désignée. Pour en savoir plus, veuillez consulter le barème des amendes.

FORMATION DES SERVEURS

Smart Serve Ontario offre aux membres de l’industrie ontarienne du tourisme réceptif un programme de formation sur le service responsable des boissons alcoolisées. Bien que cette formation ne soit pas obligatoire, les titulaires de permis et leur personnel devraient envisager de la suivre pour connaître la façon sécuritaire et responsable de vendre et de servir de l’alcool. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Smart Serve Ontario (voir l’annexe A – Coordonnées).

RESSOURCES DE LA CAJO

La CAJO a publié un feuillet de renseignements pour vous aider à planifier votre événement.

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