Événements sportifs admissibles

Les permis de fête d’avant-partie ne peuvent être délivrés que pour des fêtes se déroulant à l’occasion d’événements sportifs de niveau professionnel, semi-professionnel ou postsecondaire :

  • On entend par événements sportifs de niveau professionnel les sports où les participants sont des équipes de ligues majeures, comme la Ligue canadienne de football, la Ligue majeure de baseball, la Ligue nationale de hockey, la Ligue américaine de hockey, la National Basketball Association et la Ligue majeure de soccer.
  • On entend par événements sportifs de niveau semi-professionnel les sports où les participants sont des équipes de ligues mineures, comme la Ligue de hockey de l’Ontario, les ligues de baseball AAA et la United Soccer League.
  • On entend par événements sportifs de niveau postsecondaire les sports où les participants sont des équipes extra-muros, universitaires ou intercollégiales.

Les activités de sport amateur ou récréatif, comme les sports organisés et pratiqués dans des ligues intra-muros d’établissements postsecondaires ou autres, ne sont pas admissibles à un permis de fête d’avant-partie.

Emplacements admissibles

La fête d’avant-partie doit se dérouler à proximité de l’événement sportif auquel elle est associée. En général, une fête ayant lieu à 1 km ou moins d’un événement sportif est considérée comme à proximité. 

De plus, toutes les zones visées par le permis de fête d’avant-partie (où de l’alcool sera vendu, servi ou consommé) doivent se situer à l’extérieur au niveau du sol.

Une zone est considérée comme extérieure si elle est partiellement ou entièrement exposée aux éléments météorologiques. Les emplacements extérieurs admissibles peuvent aussi comprendre des structures temporaires, comme une tente, un chapiteau, un pavillon ou des gradins (p. ex. sièges de stade ou sièges disposés en étages).

En outre, les fêtes d’avant-partie doivent se dérouler au niveau du sol. Autrement dit, l’espace où elles ont lieu doit se trouver au même niveau que le sol naturel ou la rue, pas au-dessus ni en dessous. Par exemple, les stationnements souterrains et les étages inférieurs ou supérieurs des stationnements étagés ne sont pas des emplacements admissibles pour une fête d’avant-partie.

Vous devez joindre à votre demande un croquis de la zone devant être visée par le permis et fournir des renseignements sur l’emplacement de l’événement sportif et les installations connexes.

Échéances de présentation des demandes de permis de fête d’avant-partie

Les demandes de permis de fête d’avant-partie doivent être présentées au moins 30 jours avant la tenue de l’événement.

Avis aux autorités municipales

Les demandeurs de permis de fête d’avant-partie doivent aviser par écrit le secrétaire municipal et les services de police, d’incendie et de santé publique locaux de la tenue de l’événement et fournir un croquis en indiquant les limites physiques. Le service local du bâtiment doit aussi être avisé par écrit si une tente, un chapiteau, un pavillon ou des gradins seront installés.

Les délais pour aviser les autorités locales sont les suivants :

  • 30 jours avant l’événement si l’assistance prévue est inférieure à 5 000 personnes par jour;
  • 60 jours avant l’événement si l’assistance prévue est de 5 000 personnes ou plus par jour.

Vous devez joindre à votre demande une copie de toutes les lettres d’avis envoyées aux autorités municipales.

Pour la liste des municipalités ontariennes, voir l’annexe A – Coordonnées.

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