Pour demander un permis de fête d’avant-partie, rendez-vous sur iCAJO et sélectionnez « Permis de circonstance – Fête d’avant-partie ».

RENSEIGNEMENTS SUR L’AUTEUR(E) DE LA DEMANDE

Il faut être âgé d’au moins 19 ans pour obtenir un permis de fête d’avant-partie. Si l’auteur de la demande est une organisation, une association ou une entreprise, la demande doit être signée par un membre ou un représentant qui sera âgé d’au moins 19 ans au moment de l’événement et qui est signataire autorisé de l’organisation, de l’association ou de l’entreprise. L’auteur de la demande doit fournir tous les renseignements, documents ou autorisations demandés.

RENSEIGNEMENTS SUR LA OU LES PERSONNES RESPONSABLES

La personne titulaire du permis ou la personne responsable doit être présente pendant toute la durée de la fête d’avant-partie et doit veiller à la sécurité et à la sobriété des participants. Elle doit également s’assurer que l’événement se déroule bien et qu’il se conforme à la Loi sur les permis d’alcool et à ses règlements. Pour demander, consulter ou télécharger ces documents, voir les lois et règlements en ligne sur le site Web du gouvernement de l’Ontario.

Le nom de la personne titulaire du permis ou de la personne responsable indiqué sur la demande sera inscrit sur le permis. Si plusieurs personnes sont responsables, le nom de chaque personne doit être indiqué, et au moins l’une d’entre elles doit être présente à l’événement en tout temps.

REMARQUE : Si, en raison d’une urgence, le titulaire du permis ou la personne responsable ne peut participer à l’événement, il incombe au titulaire du permis de désigner, par écrit, une personne qui y participera en son nom. La personne désignée doit veiller à ce que les exigences de la loi relatives à l’événement soient observées. La personne désignée ne doit pas s’être déjà vu refuser un permis de circonstance par la CAJO.

NOM, EMPLACEMENT ET DESCRIPTION DE LA FÊTE D’AVANT-PARTIE

Vous devez fournir dans votre demande des renseignements sur la fête d’avant-partie, y compris :

  • le nom de l’événement (p. ex. Fête d’avant-partie des supporteurs des Argonauts de Toronto);
  • le nom de l’emplacement (p. ex. le nom du stationnement du stade ou du terrain ou le nom de l’immeuble où doit se tenir la fête);
  • l’adresse de l’emplacement (en l’absence d’une adresse, par exemple dans le cas d’un stationnement, inscrivez l’adresse la plus proche). 

Remarque : Si votre événement a lieu à différents endroits, que ce soit la même journée ou pendant plusieurs jours, vous devez avoir un permis pour chaque endroit (adresse).

DATES ET HEURES DE LA FÊTE D’AVANT-PARTIE

La vente, le service et la consommation d’alcool ne sont autorisés que pendant les heures indiquées sur le permis.

Remarque : La fête d’avant-partie peut commencer avant ou se poursuivre après les heures indiquées sur le permis, mais la vente, le service et la consommation d’alcool sont interdits en dehors de ces heures.

Le permis de fête d’avant-partie est généralement en vigueur le jour même de l’événement sportif concerné. La fête doit se dérouler entre 9 h et 2 h, sauf la veille du jour de l’an (31 décembre), où elle peut se terminer à 3 h (le matin du 1er janvier).

Date(s) : Indiquez la date à laquelle la fête d’avant-partie aura lieu. Si l’événement se termine le jour suivant (par exemple à 2 h), vous ne devez indiquer que le premier jour. Par exemple, pour une fête commençant à 19 h le 9 avril et se terminant à 2 h le 10 avril, vous ne devez indiquer que le 9 avril.

Heure du début : Indiquez l’heure à laquelle la vente, le service ou la consommation d’alcool débuteront.

Heure de la fin : Indiquez l’heure à laquelle la vente, le service ou la consommation d’alcool prendront fin. Il est à noter que toute trace de service d’alcool doit être enlevée au plus tard 45 minutes après la fin de la période autorisée pour le service d’alcool. Par exemple, si l’heure de la fin indiquée sur le permis est 16 h, toute trace de service d’alcool doit être enlevée avant 16 h 45.

DEMANDE DE PERMIS POUR PLUSIEURS FÊTES

Vous pouvez présenter une demande de permis pour plus d’une fête d’avant-partie à la fois si :

  • chaque fête s’inscrit dans une même série d’événements (p. ex. une fête d’avant-partie pour chaque match à domicile d’une équipe sportive ou pour chaque match d’une série éliminatoire ou d’un tournoi);
  • la demande de permis concerne toutes les fêtes (dates);
  • chacune des fêtes (dates) est de même nature, a le même objectif, se déroule au même endroit et cible le même public (p. ex. une fête d’avant-partie pour chaque match à domicile);
  • le titulaire du permis n’exploite pas une entreprise permanente à l’occasion de la fête ou ne donne pas l’impression de le faire;
  • chaque fête est organisée à l’occasion et à proximité d’un événement sportif.

NOM DE L’EMPLACEMENT OU DE LA ZONE DE LA FÊTE D’AVANT-PARTIE

Vous devez fournir une description de l’emplacement extérieur où doit se dérouler la fête d’avant-partie. Autant que possible, employez des termes précis (stationnement, parc, zone clôturée) et indiquez le nom de l’endroit. 

ASSISTANCE PRÉVUE

Indiquez le nombre de personnes attendues à l’événement chaque jour.

RENSEIGNEMENTS SUR L’ÉVÉNEMENT SPORTIF

Toute fête d’avant-partie doit se dérouler à l’occasion et à proximité d’un événement sportif de niveau professionnel, semi-professionnel ou postsecondaire en Ontario.

Dans cette section de la demande, vous devez fournir les renseignements suivants concernant l’événement sportif présenté devant public :

  1. type de sport;
  2. niveau (professionnel, semi-professionnel ou postsecondaire);
  3. organe directeur ou ligue (p. ex. Ligue canadienne de football ou National Basketball Association);
  4. date, heure et lieu de l’événement sportif;
  5. nom des équipes participantes.

Si votre demande de permis vise plus d’une fête, les renseignements ci-dessus doivent être fournis pour l’événement sportif associé à chaque fête (date) prévue.

EXIGENCES LIÉES À L’EMPLACEMENT DE LA FÊTE D’AVANT-PARTIE

L’endroit ou la zone où se tiendra la fête d’avant-partie doit respecter les exigences suivantes :

  • La zone visée par le permis où de l’alcool sera vendu, servi ou consommé doit se situer à l’extérieur au niveau du sol.
  • La zone visée par le permis où de l’alcool sera vendu, servi ou consommé doit se distinguer facilement des zones adjacentes où le permis ne s’applique pas. Autrement dit, toutes les zones qui ne sont pas visées par le permis de fête d’avant-partie doivent être clairement et visiblement séparées de la zone visée par le permis. Par exemple, la zone visée par le permis peut être délimitée par :
    • des lignes peintes, du ruban ou des pastilles définissant le périmètre;
    • des plantes, du mobilier ou d’autres objets au sol;
    • des cordes ou des clôtures temporaires;
    • des poteaux ou d’autres repères visuels analogues;
    • des affiches indiquant où il est permis et interdit de consommer de l’alcool.
  • L’emplacement ne doit pas être un lieu de résidence. Les aires communes des condominiums et des immeubles d’appartements situées à l’extérieur et au niveau du sol ne sont pas considérées comme des lieux de résidence.
  • Si de l’alcool doit être vendu lors de la fête, l’emplacement ne peut pas être situé dans un secteur ou une municipalité où la vente d’alcool est interdite.

Comme titulaire du permis, vous devrez également confirmer que vous avez l’autorisation de tenir une fête d’avant-partie dans la zone visée par le permis.

TENTES, CHAPITEAUX, PAVILLONS ET GRADINS

Vous devez indiquer dans votre demande si de l’alcool sera vendu, servi ou consommé sous des tentes, des chapiteaux ou des pavillons ou dans des gradins (p. ex. sièges de stade ou sièges disposés en étages).

La demande doit être accompagnée d’un croquis détaillé précisant les dimensions de la zone visée par le permis de fête d’avant-partie (voir la section « Documents pertinents »). S’il y a des tentes, des chapiteaux, des pavillons ou des gradins, ils doivent être illustrés dans le croquis à l’endroit où ils seront installés.

Remarque : Le service local du bâtiment doit être avisé par écrit si une tente, un chapiteau, un pavillon ou des gradins seront installés (voir la section 5 – Avis aux autorités municipales).

EST-CE QUE DE L’ALCOOL SERA VENDU ET SERVI?

Vous devez répondre « oui » à cette question si vous percevez de l’argent pour de l’alcool, soit directement par la vente d’alcool ou de billets pour l’alcool lors de l’événement (p. ex. bar payant ou billets vendus pour l’achat d’alcool) ou indirectement par l’entremise de droits d’entrée incluant de l’alcool (p. ex. d’un prix d’entrée comprenant des billets pour de l’alcool) ou de la collecte d’argent pour l’alcool avant la tenue de l’événement.

DOCUMENTS PERTINENTS

Les documents suivants doivent accompagner votre demande :

  • Croquis détaillé – Croquis détaillé précisant les dimensions de la zone visée par le permis de fête d’avant-partie. Les tentes, les chapiteaux, les pavillons et les gradins doivent être illustrés dans le croquis.
    Exemple :
    tailgating-sketch_fr.jpg
  • Lettres d’avis – Copie des lettres envoyées au secrétaire municipal et aux services de police, d’incendie et de santé de la municipalité pour les informer de la tenue de l’événement extérieur, et copie de la lettre envoyée au service local du bâtiment si une tente, un chapiteau, un pavillon ou des gradins seront installés dans la zone visée par le permis.

Remarque : Vous pouvez aussi fournir tout autre document que vous jugez utile à l’examen de votre demande.

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