Chaîne d’approvisionnement légale du cannabis

1_0.pngSanté du Canada réglemente la culture et le traitement du cannabis et délivre des licences aux producteurs, appelés « producteurs autorisés ».

 

2_0.pngLes producteurs autorisés sont les seuls fournisseurs légaux de produits du cannabis en Ontario.

 

3_0.pngLa Société ontarienne du cannabis est une société d’État du gouvernement de l’Ontario et est le seul distributeur légal (grossiste) de cannabis pour les magasins de vente au détail privés en Ontario. La SOC gère le seul magasin en ligne légal pour la vente de cannabis récréatif en Ontario. La CAJO ne réglemente pas la SOC.

 

Les licences et les autorisations dont vous avez besoin de la part de la CAJO

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LICENCE D’EXPLOITANT DE MAGASIN DE VENTE AU DÉTAIL 

Afin d’ouvrir légalement un magasin de vente au détail et de vendre du cannabis récréatif, vous devez d’abord obtenir une licence d’exploitant de magasin de vente au détail. Pour ce faire, vous devez satisfaire à tous les critères d’admissibilité établis par la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et son règlement.

Une licence d’exploitant de magasin de vente au détail vous permet d’exploiter un magasins de vente au détail en Ontario. 

AUTORISATION DE MAGASIN DE VENTE AU DÉTAIL  

Vous devez obtenir une autorisation de magasin de vente au détail pour votre magasin. La Loi de 2018 les licences liées au cannabis et son règlement exigent que chaque magasin satisfasse à certains critères. Les exigences portent sur des sujets tels que l’aménagement et l’emplacement du magasin. Le règlement donnent aussi aux résidents de la municipalité dans laquelle le magasin éventuel serait situé l’occasion d’exprimer leur avis. 

LICENCE DE GÉRANT DE MAGASIN DE VENTE AU DÉTAIL

Dans le but d’assurer la vente responsable de cannabis, il doit y avoir au moins un gérant titulaire d’une licence pour chaque emplacement de magasin autorisé. La Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et son règlements établissent les critères d’admissibilité pour la personne à qui incomberont les responsabilités de gestion dans les magasins autorisés. Cela inclut être responsable de l’inventaire de cannabis, de l’embauche et de la gestion des employés, et veiller a ce que le magasin soit exploité avec honnêteté et intégrité en tout temps.

Si vous êtes un propriétaire unique, ou que vous êtes un associé d’une société de personnes constituée d’au moins deux personnes, et que vous serez l’exploitant autorisé et assurerez les tâches de gérant de magasin de détail pour un magasin spécifique, vous n’avez pas besoin d’obtenir une licence de gérant de magasin de vente au détail pour votre magasin.

 

Communauté locale

MUNICIPALITÉS

Les municipalités ontariennes avaient une option unique de refuser l’establissement de magasins de vente au détail de cannabis sur leur territoire. Elles avaient jusqu’au 22 janvier 2019 pour informer la CAJO de cette decision. Les municipalités qui ont décidé de se retirer peuvent changer d’idée à tout moment, mais une fois qu’elles ont accepté, cette décision est finale.

RÉSIDENTS

Les résidents de la municipalité d’un éventuel emplacement de magasin de cannabis ont la possibilité de partager leurs points de vue avec la CAJO avant que celle-ci donne son autorisation. Le registraire doit refuser d’autoriser le magasin si cela est dans l’intérêt public.

Légalement, les seuls domaines d’intérêt public que le registraire peut considérer sont liés à la santé et la sécurité publiques, protégeant les jeunes et restreignant l’accès au cannabis, et prévenant les activités illégales reliées au cannabis.

Remarque: Cette page est également disponible en infographie pdf.

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