Dernière mise à jour:
2023-01-05
- Section 1 : Introduction
- Section 2 : Comment demander un permis, un avenant ou un permis de circonstance de la CAJO
- Section 3 : Permis de brasserie
- Section 4 : Avenant de vente au verre
- Section 4.1: Avenant de traiteur
- Section 5 : Permis de vente de boissons alcoolisées pour un point de vente
- Section 6 : Avenant relatif au magasin de vente au détail d’une brasserie
- Section 7: Avenant relatif à un agrandissement temporaire
- Section 8: Livraison à partir d’un magasin de vente au détail du fabricant