Dernière mise à jour:
2023-01-05
- Section 1 : Introduction
- Section 2 : Comment demander un permis, un avenant ou un permis de circonstance de la CAJO
- Section 3 : Permis d’établissement vinicole
- Section 4 : Avenant de vente au verre
- Section 4.1 : Avenant de traiteur
- Section 5 : Permis de vente de boissons alcoolisées pour un point de vente
- Section 6 : Magasins de vente au détail d’un établissement vinicole
- Section 7 : Avenant relatif au magasin de vente au détail d’un établissement vinicole
- Section 8 : Avenant relatif à un agrandissement temporaire
- Section 9 : Livraison à partir d’un magasin de vente au détail du fabricant
- Section 10 : Magasins de vente au détail d’établissement vinicole hors site et boutiques de vins