Pondération des rouleaux – Jeux électroniques

Norme(s) applicable(s) : 10.15, 10.20
Application : Jeux électroniques

Question :

Les normes du registrateur permettent-elles le recours à plusieurs ensembles de rouleaux ou à différentes pondérations dans le jeu de base selon la mise, si l’information est divulguée au joueur?

Réponse :

La norme 10.20 des Normes du registrateur pour les jeux (avril 2013) permet effectivement des changements aux conditions de jeu ou à la pondération des bandes de rouleaux, à condition que les changements aux conditions de jeu soient clairement divulgués au joueur.

Le fait de savoir si la divulgation a été suffisamment claire dépend des circonstances. La décision de la CAJO quant à savoir si la divulgation a été suffisamment claire devra tenir compte de l’objectif de la norme qui est de s’assurer que les joueurs ne sont pas induits en erreur et qu’ils sont en mesure de faire des choix éclairés. Par exemple, on peut s’attendre à ce qu’un joueur suppose que les conditions de jeu demeurent inchangées si l’apparence du jeu lui semble la même, quelle que soit l’information éventuellement présentée dans les écrans d’aide. En l’occurrence, une telle divulgation minimale n’est pas considérée comme suffisante.

Pour faciliter la décision, un extrait des Normes techniques minimales concernant le matériel de jeu électronique (document provisoire, en phase de consultation) est cité ci-dessous. Même si la disposition (EGM 2.1.9) s’applique aux jeux terrestres et est plus normative que la norme 10.20, leur objectif est le même. Précisons que la norme EGM 2.1.9 n’est pas une exigence qui vise les jeux électroniques; elle n’est incluse que pour donner des exemples de méthodes pouvant être utilisées pour divulguer de façon claire les changements au joueur.

2.1.9 : Tout jeu dont les conditions changent pendant le déroulement d’une partie (p. ex le nombre de paquets de cartes dans un jeu de cartes, ou le nombre de rouleaux dans un jeu de machine à sous) doit informer le joueur des changements. Dans le cas d’un jeu utilisant des rouleaux, si la pondération des bandes de rouleaux change en fonction des options de pari sélectionnées, ou si elle change pendant les tours gratuits, le matériel de jeu doit :

  1. clairement préciser, dans les écrans d’aide, que différents rouleaux sont utilisés en fonction de certains états de jeu ou des options de pari sélectionnées;
  2. modifier l’apparence des rouleaux, c’est-à-dire l’apparence du symbole et la couleur d’arrière- plan de la bande des rouleaux; 
  3. indiquer, sur l’écran de jeu, que les rouleaux ont été modifiés ou que des rouleaux différents sont utilisés [traduction].

Extrait(s) de la (des) norme(s) applicable(s) :

10.15 La probabilité d’obtenir un certain résultat est constante et ne dépend pas de l’historique de jeu, du joueur ni de tout autre facteur.

Directive : L’objectif consiste à s’assurer que lorsque les résultats d’un jeu doivent véritablement être le fruit du hasard (dés, machines à sous), ils ne dépendent pas de divers facteurs, dont l’historique de jeu, et ne sont pas fondés sur ces facteurs. Cette norme ne vise pas à interdire les jeux cumulatifs, comme les jeux métamorphiques.

10.20 Le choix des éléments du jeu et des résultats connexes n’est pas influencé, affecté ni contrôlé par la somme pariée, ni par le style ou la méthode de jeu, sauf si les règles du jeu ont changé et sont clairement divulguées au joueur.


Cette interprétation est fournie à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil juridique. Cette interprétation s’appuie, d’une part, sur un ensemble de circonstances précis et, d’autre part, sur les normes, les lois et les règlements en vigueur au moment de son émission; cependant, il ne s’agit pas d’une interprétation exhaustive ni définitive de la ou des normes mentionnées dans les présentes.

La CAJO a établi le protocole d’interprétation des normes pour donner aux responsables de l’industrie des jeux un point d’accès unique où acheminer les demandes de renseignements relatives à l’interprétation des normes. Pour plus d’information, appelez le service à la clientèle de la CAJO au 416 326-8700 (dans la RGT) ou au 1 800 522-2876 (sans frais en Ontario).

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