Échéancier de la deuxième attribution d’autorisations de magasins de vente au détail de cannabis
3 juillet
La CAJO publie les Règles de loterie pour l’attribution des magasins de vente au détail de cannabis
- Les candidats intéressés sont encouragés à créer un compte iCAJO dès maintenant.
Semaine du 15 juillet
La CAJO organise des séances d’information pour les communautés des Premières Nations
31 juillet – 9 h 00
La période de demande commence pour 8 magasins dans les réserves des Premières Nations selon le principe du premier arrivé, premier servi
* La demande doit inclure une résolution du conseil de bande
7 au 9 août
Les candidats pour la loterie doivent soumettre leur(s) déclaration(s) d’intérêt (DI) en ligne entre le 7 août 2019 à 0 h 01 (HAE) et le 9 août 2019 à 20 h 00 (HAE).
* Les demandes doivent inclure des documents prouvant que les exigences de pré-qualification ont été satisfaites:
- Lettre d’un local de vente au détail sécurisé
- Lettre d’une banque confirmant l’accès à 250 000 $
- Lettre d’une banque confirmant la possibilité d’obtenir une lettre de crédit de soutien de 50 000 $.
10 au 19 août
La CAJO procède à un examen préliminaire des demandes de DI et des documents d’exigence de pré-qualification et exclut les demandeurs inéligibles (par exemple, les demandes en double) de la loterie.
20 août
Tirage de loterie pour les 42 magasins de vente au détail de cannabis.
- Résultats publiés dans agco.ca/fr dans les 24 heures.
21 au 28 août
Les 42 candidats DI sélectionnés sont informés et doivent soumettre leurs demandes de licence d’exploitation pour vente de détail (LEVD) et d’autorisation de magasin de vente de détail (AMVD)
À partir du 21 août, les candidats doivent :
- Suivre le processus d’avis public pour le local de vente
- Obtenir une LEVD de la CAJO. Les candidats doivent fournir :
- tout accord avec des tiers pour assurer la conformité avec les règles de la loterie
- les renseignements personnels pour toutes les parties intéressées dans l’entreprise pour les examens d’admissibilité
- Préparer leur magasin aux normes
- Obtenir une AMVD de la CAJO
- Conclure un accord de vente en gros avec la Société ontarienne du cannabis (SOC)
- Commander et recevoir le produit de la SOC
- Passer l’inspection de pré-ouverture de la CAJO
À partir d’octobre, les magasins commencent à ouvrir dès qu’ils sont prêts
Remarque: cette page est également disponible en infographie pdf.