Admissibilité

Q : Dois-je être un organisme sans but lucratif ou un organisme de bienfaisance pour présenter une demande ?

Tout organisme peut présenter une demande, pourvu qu’il réponde aux critères énoncés à la section 3.2 des Lignes directrices sur le financement du Fonds pour l’information, la formation et la sensibilisation (IFS). Les candidats doivent être en mesure de démontrer la pertinence de leur organisme par rapport aux secteurs réglementés par la CAJO - il peut s’agir d’associations représentant des personnes réglementées par la CAJO, d’organismes sans but lucratif enregistrés, de groupes de responsabilité sociale, de collèges ou d’universités qui ont une association avec les industries réglementées par la CAJO ou une expertise relative à des sujets ou questions relevant du mandat de la CAJO. De plus, les demandeurs doivent démontrer qu’ils peuvent gérer efficacement le projet. En fin de compte, la CAJO cherche à recevoir des demandes d’organismes qui ont la capacité et l’expérience d’élaborer des programmes d’IFS efficaces.

Q : Le fonds est-il strictement destiné à l’éducation et à la sensibilisation des intervenants de l’industrie ou un projet ciblant les membres du public en matière de, par exemple, la vente ou de la consommation responsable d’alcool serait-il jugé approprié ?

R : Le Fonds pour l’IFS n’est pas strictement axé sur le financement de projets ciblant les intervenants de l’industrie. Les projets destinés au public peuvent également être considérés comme admissibles si leur objet est lié à la sensibilisation et à l’éducation aux questions liées à l’un des secteurs réglementés par la CAJO.

Q : Est-ce que la CAJO cherche à approuver plusieurs petits projets ou quelques grands projets ?

R : La CAJO n’a pas d’objectif particulier en ce qui concerne le nombre de propositions à approuver cette année. Cela dépendra du nombre de soumissions reçues et de la façon dont elles appuient le mandat et les objectifs de financement de la CAJO et s’alignent sur ceux-ci. Il est également important de garder à l’esprit qu’il n’y a aucune garantie que la CAJO utilisera la totalité des 250 000 $ alloués pour cet exercice financier 2019-2020. Encore une fois, tout dépend des propositions reçues.

Q : La CAJO a-t-elle une préférence pour les projets numériques qui peuvent être réutilisés pour les années à venir plutôt que pour les projets en personne qui prendront fin lorsque le financement prendra fin ?

R : Il n’y a pas de préférence formelle pour une méthode de livraison en particulier. Ce qui est important, c’est que les projets offrent un bon rapport qualité-prix et un impact élevé.

Q : Pouvez-vous fournir plus de clarté en ce qui concerne les projets admissibles liés à la sensibilisation et à l’éducation liés au mandat de la CAJO ? Le projet doit-il être lié au respect de la loi ? Ou pourrait-elle être axée sur les étudiants de niveau postsecondaire et la sensibilisation à la consommation d’alcool ?

R : L’intention générale du Fonds pour l’IFS est de faciliter la création de projets et d’initiatives d’IFS pilotés par les intervenants, qui visent à améliorer de manière proactive la compréhension qu’ont les personnes réglementées par la CAJO de leurs obligations réglementaires et de leurs meilleures pratiques, ou à soutenir la sensibilisation aux problèmes dans les secteurs que la CAJO réglemente. À cet égard, il doit y avoir un lien ou une pertinence entre le projet proposé et le mandat et les objectifs de financement de la CAJO. Une campagne de sensibilisation visant la consommation responsable par les étudiants de niveau postsecondaire dans les établissements titulaires d’un permis d’alcool comme les bars et les restaurants pourrait avoir un lien tangible avec le mandat de la CAJO.

Processus de demande

Q : Comment allons-nous montrer notre capacité organisationnelle par le biais de sa structure ?

R : La section 3.2 des lignes directrices sur le financement de l’IFS stipule que les demandeurs doivent être en mesure d’établir une gouvernance efficace du projet, comme le démontre, entre autres, la structure de l’organisme dans son ensemble. En fin de compte, ce que la CAJO cherche à évaluer, c’est la capacité d’un organisme à mener à bien le projet qu’elle propose. La structure d’un organisme peut être une bonne indication de sa capacité ou des ressources qu’elle pourrait mettre à sa disposition pour travailler au projet.

Q : Dans la section sur la description du projet, pouvez-vous expliquer ce que vous recherchez sous« Portée du projet » ? S’agit-il du rayonnement d’un projet d’éducation et de sensibilisation ? Ou s’agit-il des composantes de la campagne ?

R : Cette section du guide de demande a pour but d’aider la CAJO à comprendre le public visé et la participation prévue à votre programme proposé. Par exemple, si vous proposez l’élaboration d’un cours en ligne, veuillez indiquer à qui s’adresse le cours et le nombre de personnes qui devraient le suivre. S’il s’agit d’une campagne de sensibilisation du public, veuillez indiquer le public cible et le nombre de personnes qui devraient la regarder, etc.

Q : Les états financiers vérifiés ne doivent-ils être fournis qu’après l’octroi de la subvention ? De même, en démontrant la conformité aux lois dans nos politiques et procédures opérationnelles ?

R : Non. Les états financiers vérifiés et les politiques et procédures opérationnelles doivent être inclus dans la proposition soumise afin de démontrer la fiabilité des rapports financiers et des contrôles internes. La CAJO cherche à comprendre la stabilité financière de votre organisme et sa capacité à se conformer aux lois. Tout ce que vous incluez dans votre proposition aidera l’équipe d’évaluation de la CAJO à identifier les candidats les plus aptes à réaliser le projet proposé.

Q : Existe-t-il d’autres directives de formatage ? Par exemple, la longueur ?

R : Toutes les exigences sont énoncées dans le document Fonds d’éducation, de formation et de sensibilisation - Lignes directrices et instructions de présentation des demandes. Il n’y a pas de limite en termes de longueur pour chaque proposition.

Q : Ma proposition ne sera pas prête à temps pour la date limite du 28 juin 2019. Je peux avoir un délai ?

R : Nous n’acceptons plus de propositions après le 28 juin 2019. En fonction du succès de cette première année du Fonds pour l’IFS, nous espérons lancer une nouvelle ronde de financement pour l’exercice financier 2020-21, avec un processus de demande qui devrait commencer au début de 2020. Cependant, nous ne pouvons prendre aucun engagement pour le moment.

Q : Y a-t-il un modèle de demande à remplir ?

R : Non, il n’y a pas de modèle à remplir pour votre demande. Cependant, il y a des questions à la fin des lignes directrices de l’IFS qui devraient être utilisées, en plus des exigences de la proposition, pour vous guider lorsque vous rédigez votre demande.

Q : Notre organisme n’a pas d’états financiers vérifiés. Pouvons-nous utiliser autre chose pour montrer la stabilité financière ?

R : Votre organisme peut utiliser n’importe quel rapprochement financier de fin d’année que vous soumettez à l’Agence du revenu du Canada à des fins fiscales.

Q : Sommes-nous tenus de faire signer la demande par un représentant de notre organisme ?

R : Non. Un représentant de l’organisme n’est pas tenu de signer la demande. Si le demandeur obtient du financement, une personne ayant le pouvoir de lier l’organisme devra signer une entente type avec la CAJO avant que l’argent ne soit versé.

Évaluation des propositions

Q : Comment les propositions seront-elles évaluées ?

R : Un comité composé de cadres supérieurs responsables de l’information, de la formation et de la sensibilisation de l’ensemble de la CAJO examinera toutes les propositions et formulera des recommandations en fonction de la capacité de la proposition de satisfaire aux critères d’évaluation et aux objectifs de financement énoncés dans les Lignes directrices sur le financement et les instructions pour remplir une demande. Toutes les décisions concernant le financement sont prises par la haute direction de la CAJO.

La CAJO dispose d’un montant maximum de 250 000 $ qu’elle peut mettre à disposition par l’intermédiaire du Fonds pour l’IFS au cours du présent exercice financier, et elle se réserve le droit de décider des demandes à approuver. La CAJO se réserve également le droit d’approuver un projet, mais de fournir un financement inférieur à celui demandé. Les critères d’évaluation existent pour aider à prendre ces décisions.

Q : Quand saurai-je si ma proposition a été approuvée pour financement ?

R : Nous communiquerons avec tous les candidats pour les aviser si leur proposition a été approuvée pour financement d’ici la fin du mois d’août.

Rapports et suivi du projet

Q : Comment le processus d’établissement de rapports fonctionnera-t-il pour les projets qui reçoivent du financement ?

R : L’établissement de rapports et la surveillance de tous les projets réussis constitueront une partie importante du cycle de vie de chaque projet. Toutes les exigences en matière de rapports seront examinées avec les candidats retenus avant le début de la période de financement. En général, les organismes devront fournir des rapports d’étape à des intervalles prédéterminés tout au long de la période de financement et un rapport final à la fin du projet.

Q : Les candidats retenus seront-ils assignés à une personne-ressource de la CAJO pour examiner le contenu du projet ?

R : Oui, pour chaque projet, un membre du personnel de la CAJO sera affecté à la liaison et comme personne-ressource avec chaque candidat retenu. Le contenu sera examiné au besoin, selon la nature du projet proposé.

Communications

Q : Pouvons-nous annoncer notre projet si nous réussissons à obtenir du financement ?

R : Les candidats retenus doivent fournir à la CAJO un plan de communication et des ébauches de tout matériel de communication avant qu’il ne soit mis à la disposition du public. La CAJO se réserve le droit d’examiner et d’approuver toute communication ou publicité élaborée en relation avec les projets financés. En bref, vous pouvez annoncer que vous avez réussi, mais la CAJO doit avoir examiné et approuvé l’annonce avant sa publication.

Prochaines étapes pour les candidats retenus

Q : Ma demande de financement a été approuvée, et maintenant ?

R : La CAJO avisera tous les candidats d’ici le 30 août 2019. Les candidats retenus recevront une approbation conditionnelle pour le financement, sous réserve de la signature d’un accord type avec la CAJO. L’entente type doit être signée par les deux parties avant que l’argent ne puisse être alloué ou dépensé.

Pendant ce temps, la CAJO travaillera avec le candidat retenu pour déterminer un calendrier de rapports d’étape basé sur l’échéancier du projet et les principaux produits livrables.

Q : Après l’approbation d’un projet, y a-t-il des restrictions quant à la propriété du contenu du projet ? Par exemple, dans le cas d’une initiative numérique, certains contenus créés à l’aide des fonds peuvent-ils être réutilisés sous d’autres formes ou pour d’autres projets ?

R : La propriété du contenu dépendra de la nature du projet financé et fera l’objet de discussions avant d’officialiser l’accord de financement final.

Q : Y a-t-il des bénéfices ou de l’argent provenant du projet qui doivent être retournés à la CAJO ou y a-t-il des limites à cela ?

R : Cela dépendra de la nature du projet financé et fera l’objet de discussions avant l’officialisation de l’accord de financement final. Les candidats doivent fournir des détails sur toute proposition de production de revenus dans le cadre de leurs soumissions à la CAJO.

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