Division des opérations

La Division des opérations est chargée de la délivrance des permis et des licences, des inscriptions et des activités de conformité pour les secteurs des alcools, des jeux, des courses de chevaux et du cannabis réglementés par la CAJO en vertu de la Loi sur les permis d’alcool, de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux et de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis.

La Division englobe les Services de conformité, qui sont constitués de la Direction Vérification et enquêtes financières et de la Direction de la conformité aux mesures législatives. Ces directions se livrent aux activités de conformité aux mesures législatives, notamment la sensibilisation, la planification et les inspections, ainsi que des vérifications et des enquêtes financières dans tous les secteurs d’activité. Faisant en sorte que le personnel de première ligne possède les connaissances et les compétences nécessaires pour fournir des services à tous les secteurs, les Services de conformité sont constitués d’équipes de personnes remplissant différentes fonctions qui sont chargées de la conformité aux mesures législatives à l’échelle régionale. Elles adoptent une approche globale axée sur les résultats et le risque et offrent un soutien centralisé pour les programmes de conformité et leur administration. Les inspecteurs donnent suite aux problèmes concernant la conformité quand et où ils se produisent, en adoptant une approche multisectorielle et en continuant de mettre l’accent sur les résultats visés en matière de réglementation.

La Direction de la conformité aux mesures législatives fournit aussi les officiels de courses (juges et commissaires) qui supervisent les courses qui se déroulent dans des hippodromes pourvus d’une licence de l’Ontario, ainsi que des services vétérinaires pour surveiller la santé et le bien-être des chevaux lors des courses. Les services vétérinaires travaillent en collaboration avec les vétérinaires officiels qui sont employés par les hippodromes, mais supervisés par la CAJO.

Les membres du personnel de la Direction des services techniques et de laboratoire mettent à l’essai et approuvent les jeux, les systèmes et le matériel électroniques pour garantir leur conformité aux normes techniques de l’Ontario et évaluent les processus d’assurance de la qualité et de mise à l’essai établis par les fournisseurs et l’OLG.

La Direction de l’assurance du cadre réglementaire dirige l’élaboration et la mise en œuvre d’outils, de stratégies et de cadres qui orientent l’approche fondée sur la conformité de la CAJO.

Division des stratégies et des politiques

La Division des stratégies et des politiques coordonne et soutient diverses fonctions stratégiques, en plus d’établir des politiques fondées sur des données probantes qui orientent les activités de réglementation. Ses pratiques exemplaires contribuent à faire en sorte que les projets importants se déroulent comme prévu et que les résultats concordent avec les objectifs stratégiques. La Division met en œuvre le cadre de gestion du changement de l’organisme et appuie son objectif stratégique d’établir un milieu de travail gratifiant. Elle dirige l’exécution d’une stratégie de mobilisation des intervenants et élabore les plans stratégique et général de la CAJO.

Division des services généraux

La Division des services généraux fournit des conseils stratégiques et des services de soutien clés, notamment dans le domaine des ressources humaines, englobant les relations de travail et les négociations collectives, de la technologie de l’information, des finances et de l’administration, de la sécurité de l’information, de la vérification interne et de la gestion globale des risques.

Division des communications et des affaires internes

La Division des communications et des affaires internes fournit des conseils et des services en communication stratégique, gère les relations avec les médias et la réputation de la CAJO, et supervise l’élaboration du matériel et des publications de communication interne et externe. La Division favorise la compréhension et l’acceptation des objectifs et des priorités stratégiques de l’organisation grâce à une communication régulière avec les membres du personnel et les intervenants. De plus, elle assure la liaison principale avec le gouvernement pour la mise en œuvre des initiatives gouvernementales, ainsi que pour la gestion des questions d’intérêt.

La Division englobe aussi une nouvelle direction Stratégies pour les services et l’expérience client, qui a été chargée initialement de s’appuyer sur les objectifs de Service Experience 2020 pour mener l’initiative à bien. La direction vise à rehausser les services que la CAJO offre à ses clients, dans tous les secteurs d’activité et à chaque point d’accès à l’organisme.

Le Secrétariat des affaires internes, qui est chargé de soutenir le conseil d’administration, fait partie de cette division. Il aide le conseil d’administration à exercer ses responsabilités à l’égard des politiques et de la gouvernance. Il veille en particulier à ce que les principales mesures de reddition de comptes de la CAJO soient appliquées dans les délais prescrits par le gouvernement, et à ce que le protocole d’entente conclu entre le gouvernement et la CAJO soit respecté. Le personnel fournit aussi un soutien administratif au Comité d’appel des courses de chevaux (CACC).

Bureau des enquêtes et de l’application des lois

Le Bureau des enquêtes et de l’application des lois est un bureau de la Police provinciale de l’Ontario en détachement à la CAJO. Il est constitué de quelque 160 agents de la Police provinciale et est entièrement intégré à la CAJO. Les inspecteurs de la Police provinciale de l’Ontario et le directeur, Renseignement et soutien aux enquêtes de la CAJO, relèvent directement du surintendant en chef. Les directions du Bureau mènent des enquêtes pour tous les secteurs d’activité réglementés par la CAJO. Le Bureau fournit aussi une expertise en matière d’enquêtes et transmet des renseignements à d’autres organismes d’exécution des lois et de réglementation, ainsi qu’à des intervenants de l’industrie afin d’assurer l’intégrité et la sécurité publique dans ces industries réglementées.

Division des services juridiques

La Division des services juridiques fournit un large éventail de services. Elle étudie les avis de proposition, représente le registrateur et le registrateur adjoint aux audiences, fournit des conseils et des opinions au personnel de la CAJO, notamment sur des questions internes comme la protection de la vie privée et l’accès à l’information, rédige des projets de loi et des contrats, et participe à l’élaboration des politiques. Un avocat représente aussi le registrateur aux audiences tenues devant le Tribunal d’appel en matière de permis et le Comité d’appel des courses de chevaux, et prépare des appels aux fins d’audition devant la Cour divisionnaire et la Cour d´appel.

 

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