Comité d’appel des courses de chevaux

Le Comité d’appel des courses de chevaux (CACC) a été établi en vertu de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux en tant qu’organisme juridictionnel chargé d’entendre les appels des décisions prises en vertu des règles sur les courses.

Le CACC a été mis sur pied en tant qu’organisme juridictionnel impartial sans lien de dépendance avec la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO). Les membres sont nommés au sein du CACC par le conseil d’administration de la CAJO. Le CACC obtient un soutien opérationnel et administratif du secrétariat du CACC, une unité qui fait partie de la Division des communications et des affaires internes de la CAJO. Ce secrétariat fonctionne en tant qu’unité distincte et est séparé des autres sections de l’organisation de la CAJO en vue de favoriser l’indépendance du CACC. De plus, bien que le président du conseil d’administration et les membres du CACC soient nommés par le conseil d’administration de la CAJO, la CAJO ne joue pas de rôle de supervision, ne prend pas part aux prises de décisions du Comité et n’est pas habilitée à intervenir pour des cas particuliers.

Membres du Comité

Toutes les nominations au sein du CACC sont faites dans le cadre d’un processus concurrentiel axé sur le mérite dans le but de regrouper des membres ayant une expérience diversifiée dans le secteur des courses de chevaux et possédant idéalement une ou plusieurs des qualifications suivantes : expérience juridique; expertise scientifique ou médicale/en pharmacologie; expérience en gouvernance; expérience en règlement des différends sportifs; connaissance des principes de justice administrative.

Le processus de nominations contribue à faire en sorte que le CACC mène ses activités et entende les appels avec intégrité et que les parties devant lui aient confiance qu’elles sont traitées équitablement par un comité impartial.