Le budget annuel de la CAJO provient du Budget des dépenses du ministère du Procureur général, tel qu’il est approuvé par l’Assemblée législative. Ce budget est constitué d’un financement de base du gouvernement (30 %). La plupart des coûts engagés pour la réglementation (70 %) sont recouvrés directement auprès des industries réglementées.
Le mandat de la CAJO a été élargi en 2018-2019 pour englober la réglementation de la vente au détail de cannabis. Le 12 décembre 2019, le gouvernement de l’Ontario a annoncé l’ouverture du marché de vente de cannabis.
TABLEAU 23 – Revenus et dépenses pour l’exercice 2019-2020
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Revenus |
2018-2019 |
2019-2020 |
Augmentation |
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Droits et redevances |
31 430 776 $ |
29 181 864 $ |
(2 248 912 $) |
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Total |
31 430 776 $ |
29 181 864 $ |
(2 248 912 $) |
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Dépenses Salaires et avantages sociaux Autres charges directes de fonctionnement |
70 289 183 $ 12 841 017 $ |
73 373 461 $ 12 460 389 $ |
3 084 278 $ (380 628 $) |
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Total des dépenses de programmes |
83 130 200 $ |
85 833 850 $ |
2 703 650 $ |
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Moins les recouvrements |
(49 927 865 $) |
(48 490 961 $) |
(1 436 904 $) |
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Total |
33 202 335 $ |
37 342 889 $ |
4 140 554 $ |
La réduction des droits et redevances a trait à l’élimination des droits provinciaux relatifs aux billets à fenêtres le 1er juin 2019 et à une baisse des fonds perçus dans le cadre de la deuxième loterie des déclarations d’intérêt pour l’autorisation de magasins de vente au détail de cannabis. Cette réduction a été en partie neutralisée par les autorisations supplémentaires pour la vente de bière, de vin ou de cidre dans les épiceries.
La hausse globale des dépenses est surtout attribuable aux dépenses supplémentaires qui ont été engagées pour le cannabis (les coûts d’évaluation ont augmenté en 2019-2020 en raison de l’ouverture du marché de vente de cannabis) et à une augmentation du coût des avantages sociaux des employés. Ces hausses de coût ont été neutralisées par une baisse des dépenses relatives à d’autres contrats de service et une réduction des dépenses liées aux télécommunications, aux frais postaux et aux déplacements.
Pour ce qui est de la réduction des recouvrements, un montant de un million de dollars de cette réduction est attribuable aux crédits accordés aux fournisseurs de services/OLG à cause de la pandémie de COVID‑19.