Activités de conformité

La CAJO se livre à des activités d’inspection, de surveillance et de formation pour assurer la conformité aux lois et aux règlements pertinents. L’approche de la CAJO en matière de conformité est fondée sur le risque et axée sur les résultats.

• Par fondée sur le risque, on entend qu’il s’agit des risques liés à la réglementation qui sous-tendent les normes, les règlements, les lois et les exigences. Une approche fondée sur le risque en matière de conformité concentre les plus importantes ressources sur l’atténuation des risques pour les secteurs les plus à risque.
• Par axée sur les résultats, on entend que l’accent est mis sur les résultats que les secteurs réglementés sont censés atteindre, plutôt que sur les activités prescriptives qui doivent être exécutées.

Les activités de conformité se concentrent sur la surveillance par le truchement d’une série d’activités d’inspection, y compris des inspections inopinées, sur les activités faisant suite à des rapports de police et sur l’évaluation des soumissions réglementaires et des plaintes du public. La CAJO se livre aussi à des activités permanentes d’assurance du cadre réglementaire, notamment des vérifications régulières, des examens de la conformité et des visites de clients mystères.

Dans le secteur des courses de chevaux, la Commission veille au respect des règles sur les courses en examinant toute violation présumée des règles et en s’assurant que des officiels de courses arbitrent les courses. La CAJO soutient la santé et le bien-être des chevaux et des participants aux courses de chevaux en se livrant à des activités de surveillance et d’exécution pour le Programme de contrôle des drogues et des médicaments destinés aux chevaux et en s’assurant de la présence d’un vétérinaire officiel pour superviser les courses.
 

Partenariats

Afin que les activités de conformité soient coordonnées, l’approche de la CAJO met l’accent sur la collaboration avec les partenaires communautaires locaux, notamment la police, les services d’incendie, les services municipaux de réglementation et les bureaux de santé publique. Dans le secteur de l’alcool, ce travail comprend également l’administration des programmes liés aux rapports de police et « Dernier verre » en partenariat avec les services policiers.

Programme des clients mystères

Le recours à des clients mystères dans les épiceries continue d’être un outil efficace pour évaluer si ces établissements réussissent à éviter que les jeunes aient accès à de l’alcool. Au cours de 2022-2023, la CAJO élargira son programme de clients mystères afin de viser tous les titulaires de permis d’alcool en activité dans la province.

En vue d’évaluer adéquatement la capacité du secteur des produits du cannabis d’éviter que les jeunes aient accès à ces produits, la Commission continue de recourir à son programme de clients mystères, qui permet d’identifier les détaillants qui présentent un risque accru à cet égard. Au cours du présent exercice, la CAJO a amélioré le programme de clients mystères afin de mieux surveiller les détaillants de cannabis qui exercent leurs activités à proximité des écoles secondaires.