Le programme Client mystère de la CAJO – Questions et réponses

R. Le programme Client mystère est un outil de conformité de la CAJO dans le cadre duquel des personnes d’apparence juvénile se font passer pour des clients afin d’évaluer la conformité et de recueillir des renseignements sur les titulaires de permis ou de licence. Le programme aide la CAJO à déterminer les profils de risque de ses titulaires de permis ou de licence, et à affecter ses ressources d’inspection et de sensibilisation en fonction du risque.

A. In for mystery shops conducted in liquor retail locations, the AGCO is permitted by legislation to use individuals aged 16-18. For cannabis retail locations, the AGCO is permitted by legislation to use individuals who are 18 years of age.

R. La CAJO s’emploie à adopter des mesures de réglementation dans l’intérêt public, notamment en veillant à la conformité dans les secteurs qu’elle réglemente, en atténuant les risques pour la sécurité publique et en se préoccupant de la protection des mineurs.

Dans le cadre de ses activités de réglementation, la CAJO collabore avec les titulaires de permis et de licence ainsi que les personnes et les entités inscrites, dans une approche pédagogique, pour les aider à se conformer aux lois, aux règlements et aux Normes du registrateur qui leur sont applicables. Le programme Client mystère est un outil de conformité supplémentaire qui aide la CAJO à évaluer les risques et qui oriente ses futures activités d’inspection et de conformité. Des mesures coercitives peuvent être prises pour remédier à la non-conformité.

R. Le programme Client mystère de la CAJO a été établi en 2017 après l’introduction de la vente de bière, de cidre et de vin dans les épiceries.

R. Dans le cadre du programme, des clients mystères d’apparence juvénile se rendent dans un établissement pourvu d’un permis ou d’une licence et tentent d’acheter ou d’obtenir l’accès à des produits interdits aux mineurs. Par exemple, ils entrent dans une épicerie et tentent d’acheter des boissons alcoolisées. Le programme appuie les activités de conformité de la CAJO en permettant à celle-ci de s’assurer que les employés d’épicerie demandent une carte d’identité aux personnes qui achètent des boissons alcoolisées pour vérifier leur âge. Si le titulaire de permis ne vérifie pas les pièces d’identité et autorise l’accès au produit ou au service, la CAJO peut prendre des mesures pour s’assurer que le titulaire de permis ou de licence devienne conforme.

A. When the AGCO observes instances of non-compliance with the regulatory requirements, there are several actions that the AGCO can take to bring the licensee back into compliance. Action taken may depend on the seriousness of the infraction and can include education, warning, monetary penalty, suspension, and/or revocation of licence.

R. Depuis son intégration au réseau de vente au détail de boissons alcoolisées dans les épiceries, le programme Client mystère de la CAJO a été élargi pour améliorer le respect de la réglementation dans d’autres secteurs, y compris dans les magasins de vente au détail de cannabis, les casinos, les dépanneurs, les magasins The Beer Store et les établissements pourvus d’un permis d’alcool, notamment les restaurants et les bars.

R. Il importe de rappeler ce qui suit aux titulaires de permis ou de licence qui exploitent des casinos et qui vendent de l’alcool ou du cannabis :

• Les clients doivent être âgés d’au moins 19 ans pour :
  • entrer ou rester dans un site de jeu;
  • acheter et consommer des boissons alcoolisées;
  • acheter des boissons alcoolisées dans un magasin de vente au détail;
  • entrer dans un espace réservé à la vente au détail et acheter du cannabis.
• Dans un magasin de vente du détail de cannabis, la loi dispose qu’il faut demander une pièce d’identité à toute personne qui semble être âgée de moins de 25 ans.

Pour en savoir plus, voir la page : Feuillet de renseignements : Vérification des pièces d’identité.

Les titulaires de permis d’alcool doivent s’assurer que les personnes suivantes détiennent un certificat valide attestant de la réussite d’un programme de formation approuvé par le conseil d’administration de la CAJO : toute personne impliquée dans la vente, le service, l’échantillonnage ou la livraison d’alcool ou dans la prise de commandes pour la vente d’alcool; le personnel de sécurité que le titulaire de permis emploie ou, dans le cas d’un stade, utilise; les employés impliqués dans la vente et le service d’alcool à partir de chariots motorisés, ainsi que les commissaires de terrain, pour les titulaires d’un Avenant de terrain de golf; et chaque chauffeur de quadricycle. Dans le cas des titulaires de permis de cannabis, les employés doivent également être certifiés par l’un des deux programmes de formation approuvés par le conseil s’ils participent à la vente de cannabis.

R. Pour en savoir plus sur le programme Client mystère de la CAJO, écrivez à customer.service@agco.ca.