Rapport sur l’accessibilité autocertifié pour la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) – Décembre 2025

Question 1 – Section générale

QuestionRéponse et commentaires (2025)
Votre organisme respecte-t-il toutes les exigences applicables de la section Dispositions générales?

Oui. Les politiques d’accessibilité et les plans d’accessibilité pluriannuels de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) sont publiés sur le site Web de la CAJO : Plan et politiques d’accessibilité | Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.

Tous les employés de la CAJO (y compris les étudiants) et les membres du conseil d’administration suivent une formation sur la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario dans le cadre du programme de formation des nouveaux employés ou du processus d’intégration du conseil d’administration.

Remarque : la CAJO n’utilise actuellement pas de bornes libre-service à son siège social.

Question 2 – Normes en matière d’information et de communication 

QuestionRéponse et commentaires (2025)
Votre organisme se conforme-t-il à toutes les exigences applicables des normes en matière d’information et de communication? 

Oui. La CAJO respecte actuellement et continuera de respecter les directives d’accessibilité du contenu Web (WCAG) 2.0, niveau AA, en ce qui concerne tous ses sites Web et le contenu Web de ces sites. La CAJO contrôle les sites Web suivants :

www.agco.ca/fr
www.hrappealpanel.ca/fr

La CAJO est présente sur les plateformes privées suivantes : X, LinkedIn et Vimeo. Tout le contenu publié par la CAJO est conforme aux directives WCAG 2.0, niveau AA.

Question 3 – Normes d’emploi

QuestionRéponse et commentaires (2025)
Votre organisme respecte-t-il toutes les exigences applicables en matière de normes d’emploi?Oui. Tout au long du processus de recrutement, les candidats sont informés de la possibilité de bénéficier d’aménagements. Les employés sont informés lors du processus d’intégration et par le biais des politiques publiées sur le site intranet de l’entreprise. Un spécialiste dédié à la santé, à la sécurité et au bien-être apporte son soutien aux employés qui présentent de telles demandes.

Question 4 – Normes en matière de transport

QuestionRéponse et commentaires (2025)
Votre organisme fournit-il des services de transport, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers? Non. La CAJO ne fournit ni n’utilise aucun service de transport, que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un tiers.
Votre organisme se conforme-t-il à toutes les exigences applicables des normes de transport?S.O.

Question 5 – Normes relatives à la conception des espaces publics

QuestionRéponse et commentaires (2025)

Votre organisme respecte-t-il toutes les exigences applicables des normes relatives à la conception des espaces publics?

Remarque : Ces exigences s’appliquent aux espaces publics concernés qui ont été nouvellement construits ou réaménagés après le 1er janvier 2016. 

Oui. Infrastructure Ontario et le ministère du Procureur général conçoivent les espaces de bureau de la CAJO en son nom et sont tenus de respecter les normes d’accessibilité prévues par le règlement sur les normes d’accessibilité intégrées.

La CAJO ne dispose pas d’espaces publics extérieurs. Le bailleur de la CAJO fournit des places de stationnement accessibles à tous les locataires ou clients/visiteurs, selon les besoins. La CAJO ne dispose pas de comptoirs de service ou de salles d’attente accessibles au public.

Question 6 – Normes de service à la clientèle

QuestionRéponse et commentaires (2025)
Votre organisme se conforme-t-il à toutes les exigences applicables des normes de service à la clientèle?Oui. Dans l’accomplissement de sa mission, la CAJO s’efforce en tout temps de respecter toutes les exigences applicables des normes de service à la clientèle. Veuillez consulter la déclaration de principes sur l’accessibilité des services pour les personnes handicapées.
Yes or No

Cette page vous a-t-elle été utile?