Vue d’ensemble

Au printemps 2016, la CAJO a lancé Aller de l’avant : la réglementation des courses de chevaux en Ontario, un projet visant à préparer et à mettre en œuvre une réforme des dispositions réglementaires régissant les courses de chevaux. Dans le cadre de cette initiative, la CAJO a mis sur pied, au printemps 2017, trois groupes de travail afin d’obtenir des commentaires supplémentaires sur certaines idées de réforme réglementaire qui visent à renforcer l’intégrité et la sécurité des courses de chevaux et l’intérêt du public envers ces courses.

La mise sur pied du Groupe de travail sur le Programme de contrôle anti-dopage des chevaux en collaboration avec l’Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) a été annoncée en mai 2017. L’objectif de ce groupe de travail était de conseiller la CAJO sur les processus du Programme de contrôle anti- dopage des chevaux, y compris sur :

  • la suspension automatique des chevaux pendant 90 jours;
  • le processus décisionnel suivi quand les tests sont positifs;
  • les initiatives d’information, de formation et de sensibilisation concernant l’utilisation de drogues chez les chevaux;
  • les suspensions et les sanctions pécuniaires.

Le groupe de travail avait pour mandat de se pencher sur certains aspects du programme et des processus de contrôle anti-dopage des chevaux de la CAJO. Les modifications aux lois, aux règlements, à la liste des drogues interdites de l’ACPM et aux processus de dépistage de drogues en étaient exclues, tout comme les changements aux procédures du Comité d’appel des courses de chevaux (CACC), car le CACC est un organisme de décision indépendant de la CAJO qui a le pouvoir d’établir ses propres règles et procédures.

Le groupe de travail s’est rencontré cinq fois en sept mois et a joué un rôle important en proposant à la CAJO différentes façons d’améliorer significativement les processus de contrôle anti-dopage des chevaux, y compris la grille de sanctions. La CAJO a le plaisir de présenter un résumé des recommandations du groupe de travail et des mesures de suivi que la CAJO prendra au cours des prochains mois.

La CAJO tient à remercier officiellement les participants du groupe de travail. Même si le mandat du groupe de travail est en principe terminé, la CAJO continue de recueillir les commentaires de l’industrie concernant la réglementation. Vous pouvez envoyer directement vos commentaires par courriel à l’adresse connect@agco.ca.

Groupe de travail sur le Programme de contrôle anti-dopage des chevaux Recommandations – Prochaines étapes

La CAJO se fondera sur ses consultations auprès du groupe de travail pour réviser les processus du Programme de contrôle anti-dopage des chevaux conformément à son objectif d’assurer l’intégrité des courses de chevaux et la protection des chevaux athlètes. Le Programme de contrôle anti-dopage des chevaux est un pilier important du modèle de réglementation de la CAJO, et les infractions en matière de drogues équines sont jugées graves.

Les recommandations ci-dessous s’appuient principalement sur les conseils du groupe de travail et visent à améliorer l’efficacité des processus et en garantir l’équité.

La réforme vise à simplifier le processus suivi quand les tests sont positifs et à assurer l’annonce équitable, efficace et rapide des décisions, notamment de celles qui portent sur les sanctions pécuniaires et les suspensions. Ces changements devraient simplifier le processus suivi par les titulaires de licence et permettre à la CAJO de centrer ses efforts sur les cas complexes de dopage de chevaux ou sur d’autres activités à risque élevé.

La CAJO fonde ses réformes sur des données probantes, et elle continuera d’utiliser de telles données pour planifier dans le détail la mise en œuvre de son modèle.

La réforme décrite ci-dessous et les changements à apporter aux règles de la CAJO sur les courses devraient être mis en œuvre d’ici avril 2018, à temps pour la saison printanière des courses. Par la suite, les travaux se poursuivront en vue d’élaborer un nouveau volet d’information, de formation et de sensibilisation pour les titulaires de licence en ce qui concerne les sanctions.

Avant la mise en œuvre, la CAJO entreprendra d’autres activités pour renseigner l’industrie sur les nouveaux processus du Programme de contrôle anti-dopage des chevaux.

Recommandation 1

Supprimer les règles exigeant la suspension ou l’inadmissibilité automatique des chevaux pendant 90 jours dans les cas d’infraction en matière de drogues de catégories I, II et III et de TCO2

Le groupe de travail a mentionné que l’industrie a l’impression que l’objectif premier des règles n’est pas atteint et que les règles punissent injustement les chevaux et les propriétaires, qui peuvent ignorer l’utilisation de drogues chez leurs chevaux.

Au départ, les règles ont été établies pour veiller à ce qu’un propriétaire ne puisse pas éviter les conséquences d’un test positif en confiant son cheval à un autre entraîneur si un entraîneur précédent a administré des drogues au cheval de façon inappropriée.

Mesures prévues par la CAJO

  • La CAJO modernise continuellement son approche réglementaire.
  • Pour chaque certificat d’analyse positive délivré par l’ACPM, la CAJO prendra les mesures appropriées envers le cheval concerné, au cas par cas. Les mesures en question pourraient comprendre l’une ou plusieurs des conséquences suivantes :
    • suspension immédiate;
    • ajout du cheval à la liste des vétérinaires;
    • obligation pour le cheval de se qualifier de nouveau ou de subir un nouvel entraînement avant de revenir à la course;
    • présentation d’un échantillon d’urine ou de sang négatif du cheval avant qu’il puisse revenir à la course.
  • La CAJO prendra les mesures nécessaires dans un délai d’un ou de deux jours selon le type de drogue administré et les circonstances entourant chaque cas. Des précisions au sujet du processus seront communiquées au printemps 2018.

Recommandation 2

Proposer des offres de règlement

Mesures prévues par la CAJO

  • Avant de rendre une décision concernant une infraction en matière de drogues équines, la CAJO proposera deux options au titulaire de licence :
    • une sanction pécuniaire ou une suspension conformément aux lignes directrices sur les sanctions;
    • une sanction pécuniaire ou une suspension réduite en guise de règlement.
  • Le titulaire de licence disposera d’un délai précis pour répondre à cette offre, après quoi la CAJO rendra sa décision officielle.
  • S’il accepte l’offre, le titulaire devra admettre son infraction et reconnaître qu’il ne pourra pas faire appel de la décision devant le CACC. S’il refuse l’offre, il pourra interjeter appel de la décision devant le CACC.
  • Normalement, la CAJO proposera une offre de règlement à la plupart des titulaires qui admettront rapidement leur infraction en matière de drogues équines; toutefois, elle se réservera le droit de ne pas proposer d’offre dans certains cas.
  • Ce processus cadre avec l’approche adoptée par la CAJO pour rendre ses décisions sur les infractions relatives à l’alcool et aux jeux.

Recommandation 3

Accélérer et améliorer le processus décisionnel pour :

  1. alléger le fardeau administratif;
  2. assurer l’intégrité du processus;
  3. accélérer la gestion des infractions.

Selon un échantillon de 14 cas survenus au cours de la dernière année et demie, il faut en moyenne cinq mois à la CAJO, après avoir reçu un certificat d’analyse positive pour une drogue de catégorie I, II ou III, pour rendre une décision à un titulaire de licence qui a demandé l’analyse d’un échantillon de résidus.

Ce délai reflète les retards causés par le temps qu’il faut à un laboratoire indépendant pour transmettre les résultats de l’analyse d’un échantillon de résidus. À l’heure actuelle, la CAJO ne rend aucune décision avant d’avoir reçu ces résultats.

Entre-temps, les titulaires de licence peuvent continuer de participer à des courses, ce qui donne parfois l’impression qu’ils finissent par purger leur suspension hors saison.

Mesures prévues par la CAJO

  • L’examen par l’officiel de courses sera remplacé par un processus plus efficace.
  • Un titulaire de licence informé de la délivrance d’un certificat d’analyse positive devra renseigner la CAJO sur toute circonstance atténuante dans un délai :
    • de 7 jours dans le cas des infractions en matière de drogues de catégories III, IV et V;
    • de 20 jours dans le cas des infractions en matière de drogues de catégories I et II et de TCO2 et dans le cas d’une deuxième infraction, toutes catégories confondues, commise sur une période de trois ans.
  • Le titulaire de licence pourra expliquer les circonstances atténuantes par écrit, par courriel, par téléphone et, dans certains cas, en personne à l’hippodrome.
  • Pendant que le titulaire de licence recueillera ses renseignements, la CAJO en fera autant.
    • Dans le cas des infractions en matière de drogues de catégories I et II et de TCO2 et dans la majorité des cas de deuxième infraction, le titulaire de licence devrait, après avoir été informé de la délivrance d’un certificat d’analyse positive, s’attendre à ce que la CAJO commence immédiatement à recueillir de l’information et à faire enquête.
  • La CAJO examinera toute l’information recueillie et, dans la plupart des cas, proposera deux options de règlement dans un délai précis. Le titulaire de licence disposera d’un délai précis pour lui répondre, après quoi la CAJO rendra sa décision. Le délai de réponse dépendra de la complexité du cas; par exemple, sept jours pourraient être accordés dans le cas des infractions en matière de drogues de catégories III, IV et V.
  • Le processus se fera principalement par courrier postal ou électronique.
Échantillons de résidus
  • Compte tenu du temps qu’il faut à un titulaire de licence pour demander l’analyse d’un échantillon de résidus à un laboratoire indépendant et en recevoir les résultats, selon le processus de règlement, la CAJO s’attend généralement à proposer une offre de règlement et à rendre une décision sans avoir obtenu les résultats d’analyse.
  • Dans de telles circonstances, si le titulaire de licence refuse l’offre de règlement et choisit de faire appel de la décision devant le CACC, l’échantillon de résidus pourra être pris en considération pendant le processus d’appel. Une fois les résultats d’analyse reçus, la CAJO peut aussi réexaminer sa décision si le titulaire a refusé l’offre de règlement.

Recommandation 4

Créer un comité spécial de la CAJO chargé d’examiner les cas de dopage de chevaux et de rendre des décisions

Mesures prévues par la CAJO

  • Afin de respecter les recommandations du groupe de travail préconisant l’uniformité, la transparence et l’objectivité, la CAJO créera les processus internes spéciaux suivants :
Processus pour les infractions en matière de drogues équines de catégories III, IV et V (première infraction)
  • Les décisions faisant suite aux infractions liées à des drogues de catégories III, IV et V seront gérées à l’hippodrome par trois décisionnaires délégués, par exemple des officiels de courses.
  • Les décisionnaires délégués :
    • obtiendront du titulaire de licence une description des circonstances atténuantes;
    • examineront l’information reçue, s’entendront sur une offre de règlement appropriée et rendront une décision en fonction de la réponse du titulaire.

Le processus se fera principalement par courrier postal ou électronique.

Processus pour les infractions en matière de drogues équines de catégories I et II et de TCO2 ainsi que pour une deuxième infraction
  • Les cas complexes et graves d’infraction en matière de drogues équines seront gérés au Bureau central de la CAJO.
  • Afin d’améliorer l’uniformité, un décisionnaire délégué sera chargé d’analyser tous les cas liés aux drogues de catégories I et II et au TCO2. Le décisionnaire délégué examinera tous les renseignements fournis par le titulaire de licence et la CAJO pour proposer une offre de règlement appropriée et rendre une décision selon la réponse du titulaire.
  • Le décisionnaire délégué ou un autre représentant de la haute direction de la CAJO coordonnera le processus au Bureau central, agissant essentiellement comme point d’accès unique pour les titulaires de licence, et compilera tous les renseignements pertinents à des fins de prise de décision. Cette personne assumera les responsabilités suivantes :

    • entrer en contact avec les titulaires de licence pour leur demander une description des circonstances atténuantes;

    • assister les inspecteurs de la CAJO et travailler avec eux au besoin pour veiller à la rapidité des inspections, et collaborer avec les Services juridiques;

    • recueillir tout renseignement jugé nécessaire, par exemple auprès d’experts internes et externes;

    • s’assurer que la CAJO demeure au fait des tendances mondiales en matière de drogues équines.

  • La CAJO se réservera le droit de recourir à l’un ou l’autre des processus pour gérer une infraction. Par exemple, la CAJO peut juger nécessaire de faire appel au Bureau central pour gérer les cas d’infraction liés à des drogues de catégorie III et d’obtenir de plus amples renseignements.

Recommandation 5

Renforcer les lignes directrices sur les sanctions s’appliquant aux infractions en matière de drogues équines

Mesures prévues par la CAJO

  • La CAJO renforcera l’ensemble de ses sanctions afin qu’elles soient plus conformes aux sanctions recommandées par l’Association of Racing Commissioners International et aux sanctions appliquées dans d’autres régions nord-américaines.
  • Parmi les modifications, citons :
    • l’augmentation du montant maximal des sanctions pécuniaires et de la durée maximale des suspensions pour les infractions en matière de drogues équines;
    • la création d’une catégorie distincte pour les infractions en matière de TCO2;
    • l’élimination de la distinction entre les drogues de catégorie I et les drogues de catégorie II pour une deuxième infraction;
    • l’ajout d’un volet d’information.
  • La CAJO continuera d’imposer des sanctions aux titulaires de licence (entraîneurs, propriétaires, vétérinaires, palefreniers, etc.) qui commettent des infractions en matière de drogues équines et d’appliquer en conséquence les lignes directrices sur les sanctions.

Information, formation, sensibilisation, transparence et autres mesures

Information, formation et sensibilisation

  • Le groupe de travail a :
    • appuyé l’ajout par la CAJO d’un volet d’information aux lignes directrices sur les sanctions;
    • suggéré à l’ACPM et à la CAJO de collaborer pour tenir l’industrie informée sur tout ce qui touche les drogues équines;
    • suggéré de faire du volet d’information une exigence préalable à l’obtention d’une licence, tout d’abord pour les nouveaux titulaires.

Transparence

  • Le groupe de travail a appuyé l’idée de la CAJO de :
  • créer un portail en ligne sur les drogues équines qui regrouperait tous les renseignements sur les tests positifs et qui proposerait des outils d’information, de formation et de sensibilisation;
  • diffuser largement les rapports de courses (actuellement accessibles dans un nombre limité d’hippodromes), afin que l’industrie soit informée le plus rapidement possible au sujet des entraîneurs et des chevaux pour lesquels un certificat d’analyse positive a été délivré.

Autres mesures

  • La CAJO et le groupe de travail ont discuté de la nécessité pour la Commission de continuer à :
    • étudier les façons de sélectionner les chevaux qui seront soumis à un test de dépistage de drogues, y compris la modélisation analytique;
    • étudier la possibilité d’installer dans les hippodromes des caméras Nest qui serviraient d’outils d’enquête pour la gestion des questions liées au dopage et à la santé des chevaux.

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