4.1

  1. Le titulaire de licence ne peut acheter ou louer à long ou à court terme des feuilles, du matériel et des fournitures de bingo qui sont conformes aux exigences et normes s’appliquant à ces instruments qu’auprès des fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu inscrits aux termes de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux.
  2. La mise sur pied d’activités de bingo se fait à l’aide du matériel suivant :
    1. une soufflerie ou tout autre appareil d’où les boules sortent au hasard;
    2. un jeu de 75 boules numérotées de un (1) à 75, ainsi que des boules portant les lettres B, I, N, G et O, ou un jeu de 90 boules numérotées de un (1) à 90, ou un jeu de 80 boules numérotées de un (1) à 80;
    3. des feuilles de bingo.
  3. Tout le matériel employé dans la mise sur pied d’une activité de bingo doit êtremaintenu en bon état.

4.2 Le titulaire de licence s’assure que l’ensemble des boules de bingo est complet, que les boules sont en bon état et qu’elles se trouvent dans le réceptacle avant le début de chaque activité. L’ensemble des boules de bingo peut être inspecté sur demande.
4.3

  1. Les feuilles de bingo ne comportent aucun bon ni aucun matériel promotionnel ou publicitaire autre qu’aux fins de la promotion du titulaire de licence, avec son approbation.
  2. Toutes les feuilles de bingo en stock dans la salle de bingo sont conservées dans les cartons étiquetés du fabricant.

4.4 Le titulaire de licence peut offrir la possibilité aux joueurs d’utiliser des vérificatrices de bingo personnelles portatives, pourvu que les conditions suivantes soient respectées :

  1. le nombre maximum de cartes pouvant être jouées à l’aide d’une vérificatrice de bingo personnelle portative soit de 36;
  2. une seule vérificatrice de bingo personnelle portative puisse être utilisée par joueur pour chaque séance;
  3. lorsque le titulaire de licence a recours aux services de l’exploitant de salle de bingo, conformément à 9.3 a), il doit y avoir une entente de partage des coûts entre le titulaire de licence et l’exploitant de salle de bingo.

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