Dernière mise à jour: 
2021-04-06

37.01  Tout excès du dioxyde de carbone total (TCO2) dans un cheval de course est jugé contraire à l’intérêt des courses de chevaux et contraire à l’intérêt du cheval puisque cette condition modifie son état physiologique normal. Par conséquent, une personne désignée par un laboratoire approuvé relativement au TCO2 peut, sous réserve de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux, prélever des échantillons de sang de la jugulaire d’un cheval afin que ledit laboratoire procède à un test sur lesdits échantillons pour vérifier le taux de TCO2 conformément à la règle 37.06. Lorsque le niveau de TCO2, sur la base de ces tests est égal à ou dépasse les niveaux suivants, les commissaires ou l’administration doivent ordonner la mesure autorisée conformément à la règle 37.07 :

  1. Trente-sept (37) millimoles ou plus par litre de sang pour les chevaux qui ne prennent pas de furosémide pour participer aux courses.
  2. Trente-neuf (39) ou plus millimoles par litre pour les chevaux qui courent sous furosémide à un hippodrome où le programme LHPIE est offert.

37.02  Laboratoire approuvé relativement au TCO2
Dans toutes les parties du chapitre 37, laboratoire de TCO2 agréé signifie un laboratoire agréé par le registrateur en vertu de la règle 37.03, pour effectuer des tests sur des chevaux conformément à la règle 37.06.

37.03  Processus d’approbation d’un laboratoire
Le registrateur peut approuver un laboratoire conformément à la règle 37.02, si :

  1. Le registrateur estime que le laboratoire embauche un personnel compétent et possède les installations et les capacités techniques nécessaires pour effectuer les tests relatifs aux chevaux conformément à la règle 37.06.
  2. Le laboratoire effectue des tests relatifs aux chevaux conformément à la règle 37.06.
  3. Le laboratoire s’engage à accorder au registrateur ou à toute autre personne désignée par le registrateur l’accès à ses installations et dossiers, à toute heure raisonnable choisie par le registrateur ou la personne, ce qui permettra au registrateur ou à la personne de vérifier les opérations de laboratoire afin de déterminer sa conformité avec les exigences de la règle 37.03 (a) et (b).

La décision du registrateur de donner ou de refuser son approbation n’est pas susceptible d’appel.

37.04  Retrait de l’approbation
Le registrateur peut retirer son approbation en vertu de la règle 37.03 si le laboratoire de TCO2 agréé, de l’avis du registrateur, ne respecte pas les dispositions des règles 37.03 ou 37.06.  La décision du registrateur de retirer ou non son approbation est sans appel.

37.05  Obligations de l’association
Aucune association ne peut organiser une réunion de courses, à moins qu’elle ne s’assure, à ses propres frais, que le personnel du laboratoire approuvé relativement au TCO2 soit présent à l’hippodrome au moment de la course et qu’il soit prêt et apte à assurer la collecte des échantillons de sang sur les chevaux conformément à la règle 37.06.
Chaque association est tenue d’engager le laboratoire de TCO2 agréé de prélever un maximum de 24 échantillons par jour de course en direct au cours de la période de la rencontre.

37.06  Procédures de tests
Tous les chevaux qui courent sont admissibles à être sélectionnés par les commissaires pour les tests de gaz sanguin. L’inscription d’un cheval constitue l’autorisation pour une personne désignée par le laboratoire de TC02 agrée de prélever des échantillons de sang. Dans la mesure du possible, le propriétaire, l’entraîneur ou toute autre personne responsable du cheval sera informée que le cheval doit être testé et qu’elle peut être présente lorsque l’échantillon de sang est prélevé. Le refus par un propriétaire, un entraîneur ou toute autre personne responsable du cheval d’assister au prélèvement de l’échantillon n’affecte pas la validité du test. Tout propriétaire, entraîneur ou toute autre personne responsable du cheval qui refuse d’autoriser le prélèvement de l’échantillon du cheval verra tous ses chevaux applicables retirés par les commissaires ou l’administration. Ce refus sera considéré comme une admission d’une infraction à la règle 37.01 habilitant les commissaires ou l’administration à prendre toute mesure nécessaire conformément aux règles. Il est de la responsabilité de l’entraîneur d’un cheval sélectionné pour les tests après une course de s’assurer que le cheval est directement amené à l’écurie de détection ou à la zone de rétention immédiatement après qu’il a été informé de la sélection du cheval pour les tests.
Les commissaires de la Commission procéderont à la sélection des chevaux à tester et en informeront le personnel du laboratoire de TCO2 agréé en conséquence. Les commissaires de la Commission peuvent également charger le personnel du laboratoire de TCO2 agréé de prélever les échantillons de tous les chevaux dans les courses sélectionnées.
Le laboratoire de TCO2 agréé est responsable de :

  1. Prélever les échantillons de sang, par une personne autorisée (vétérinaire, RVT- technicien vétérinaire agréé ou toute autre personne agréée par le registrateur), de chaque cheval sélectionné dans deux tubes séparateurs de plasma.
  2. Prélever les échantillons en environ 35 minutes avant le début de la course où le cheval sélectionné est inscrit, ou selon les directives d’un commissaire de la Commission. Les commissaires pourront également demander que l’échantillon d’un cheval sélectionné soit prélevé au moins 90 minutes après une course dans une zone sécurisée désignée par les commissaires.
  3. De veiller à ce que les échantillons soient centrifugés dans les 20 minutes suivant leur prélèvement et conservés dans des conditions réfrigérées jusqu’à ce qu’ils soient expédiés.
  4. D’expédier les échantillons au laboratoire dans un contenant fermé hermétiquement.
  5. Analyser les échantillons pour y déceler le TCO2 en utilisant un Beckman Synchron EL-ISE.
  6. Analyser les échantillons dans les 48 heures, ou jusqu’à un maximum de 96 heures dans des circonstances exceptionnelles, suivant le prélèvement et la présentation de tous les résultats au registrateur et à l’Agence canadienne du pari mutuel.

37.07  Sanctions
Lorsque le niveau de TCO2 d’un cheval est jugé égal ou supérieur aux niveaux mentionnés à la règle 37.01 ci-dessus, les commissaires ou l’administration imposeront des sanctions conformément à la directive de la politique : Lignes directrices – sanctions s’appliquant aux infractions en matière de drogues de TCO2 et de drogues à usage non thérapeutique chez les chevaux.

37.08  Mise en quarantaine
Si le niveau de TCO2 est jugé égal ou supérieur à ceux mentionnés à la règle 37.01 ci-dessus, et que le propriétaire autorisé ou l’entraîneur fait valoir par écrit aux commissaires dans les trois jours civils suivant la notification des résultats que ces niveaux sont physiologiquement normaux pour le cheval en particulier, ledit titulaire de licence peut, par écrit, demander que le cheval soit maintenu en quarantaine et sous surveillance. Si la mise en quarantaine est demandée, l’association de piste doit mettre à disposition cette mise en quarantaine sous surveillance pour une période de temps à déterminer par les commissaires, mais en aucun cas, moins de 72 heures, aux dépens exclusifs du titulaire de licence qui en fait la demande. Au cours de la mise en quarantaine, le cheval doit subir des contre-essais périodiquement et, bien que le cheval ne puisse pas courir pendant cette période de mise en quarantaine, il peut être exercé et entraîné aux moments prescrits par l’association de piste et en fonction de la capacité d’assurer la surveillance du cheval. Le cheval ne sera nourri qu’avec du foin, de l’avoine et de l’eau pendant la période de quarantaine. Si les commissaires sont satisfaits, sur la base de faits évidents, de la mise en quarantaine, et des analyses du sang du cheval au cours de la période de quarantaine en utilisant un Beckman Synchron EL-ISE, que le niveau de TCO2 énoncé à la règle 37.01 ci-dessus est physiologiquement normal pour ce cheval en particulier, les commissaires ne devront pas ordonner la mesure prévue à la règle 37.07 ci-dessus et le cheval sera autorisé à concourir. Dans ce cas, les commissaires ou le personnel de la Commission à sa discrétion peut exiger qu’il soit rétabli que ce niveau de TCO2 est physiologiquement normal pour le cheval conformément à la procédure de mise en quarantaine énoncée dans la présente règle.

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