Dernière mise à jour:
2018-11-30
11.13 Supprimée.
11.33 Les distances suivantes s’appliquent à Ajax Downs :
220 verges
250 verges
300 verges
330 verges
350 verges
400 verges
440 verges
- Permis de circonstance
- Permis de vente d’alcool
- Ventes de boissons alcoolisées dans les épiceries
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- Pour le public
- Pour le Public
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- État d’avancement des demandes en vigueur de magasin de vente au détail de cannabis
- Carte : emplacement et statut des magasins de vente au détail de cannabis
- Marche à suivre pour la délivrance de licences aux détaillants
- Situation de la réglementation des magasins de vente aux détail de cannabis en Ontario
- Guide de réglementation de la vente au détail de cannabis
- Décisions des réserves des Premières Nations de restreindre la livraison de cannabis par des magasins de vente au détail autorisés
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