Les droits de licence sont payables en entier au moment de la délivrance de la licence. Ils peuvent être acquittés en espèces, par chèque, par carte de débit ou par carte de crédit (ces modes de paiement ne sont pas tous offerts dans tous les bureaux). Les droits peuvent être calculés au prorata dans certains cas, à la discrétion de l’agent de délivrance des licences de la CAJO. Il y a des conditions préalables à la délivrance de diverses licences.

Barème des droits de licence pour les chevaux Standardbred

Les droits de licence payables à la CAJO pour la participation aux courses de chevaux de race Standardbred en Ontario sont les suivants :

Catégorie de licence  Montant (en dollars canadiens)
Particuliers
Nouveau demandeur 20 $
Propriétaire 100 $
Entraîneur 100 $
Conducteur (désigne aussi par défaut l’entraîneur) 100 $
Préposé à l’exercice 100 $
Palefrenier 20 $
Vétérinaire 130 $
Agent autorisé 100 $
Directeur d’écurie ou de personne morale 100 $
Personne de métier 45 $
Pari mutuel 30 $
Professionnel 20 $
Programme (d’élevage) 20 $
Officiel de l’association Sans frais
Fonctionnaire de la Commission Sans frais
Personnes morales
Écurie 200 $
Succession/fiducie 50 $
Frais d’administration
Certificat de réclamation 25 $
Duplicata d’une licence 15 $
Frais d’administration pour chèque sans provision 35 $

Les chèques ou mandats-poste sont payables à l’ordre du ministre des Finances.

Veuillez communiquer avec le Bureau central de la CAJO pour connaître le taux de change en vigueur si vous payez en dollars américains.

Les droits de licence pour les particuliers et les entités visent une période d’un an. Les licences délivrées aux particuliers pour les courses de chevaux Standardbred sont renouvelées annuellement à la date d’anniversaire. Les licences délivrées aux entités pour les courses de chevaux Standardbred sont valides pendant une année civile et elles expirent le 31 décembre. Les droits peuvent être calculés au prorata dans certains cas; veuillez communiquer avec un agent de licence de courses de chevaux de la CAJO pour de plus amples renseignements.

Les licences réciproques ne sont pas offertes en Ontario pour l’instant.

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