Aperçu

Toute personne ou entreprise participant activement à des courses de chevaux doit détenir une licence délivrée par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) pour prendre part à des courses dans la province. Cela comprend les propriétaires de chevaux de course, les entraîneurs, les conducteurs et les jockeys, les palefreniers, toute personne qui doit avoir accès à la zone de l’avant-dernier droit ou au paddock de l’hippodrome, les commis du pari mutuel et le personnel administratif de l’hippodrome. L’entreprise qui exploite l’hippodrome doit aussi détenir une licence et doit présenter une demande de licence pour toute installation hors hippodrome, aussi connue sous le nom de salle de paris.

Toutes les licences de courses de chevaux de la CAJO sont délivrées sur une base annuelle.

Les licences de courses de chevaux sont délivrées par l’entremise du bureau du registrateur des alcools, des jeux et des courses. L’honnêteté et la probité du demandeur sont prises en compte au moment de déterminer s’il est apte à détenir une licence.

Comment obtenir une licence

Les particuliers peuvent obtenir une licence de l’une des façons suivantes :

En Personne

  • Se présenter à un bureau de délivrance des licences de la CAJO dans un hippodrome pour remplir un formulaire de demande et le remettre à un agent de licence de courses de chevaux de la CAJO.

Par la poste

  • Télécharger le ou les formulaires de demande de licence applicables.
  • Poster le ou les formulaires remplis accompagnés des droits de licence applicables au Bureau central de la CAJO, à l’adresse suivante :

Commission des alcools et des jeux de l’Ontario

90, avenue Sheppard Est, Suite 200

Toronto (Ontario) M2N 3A1

à l’attention de Délivrance de permis et enregistrement – Courses de chevaux

Par Fax ou Par Courriel

  • Télécharger le ou les formulaires de demande de licence applicables.
  • Faxer le ou les formulaires remplis au Bureau central de la CAJO à l’attention de « Courses de chevaux »; OU
  • Numériser le ou les formulaires remplis et les expédier par courriel au Bureau central de la CAJO à customer.service@agco.ca.
  • Les frais peuvent être acquittés par Visa ou Mastercard; il suffit de téléphoner au Bureau central de la CAJO au 416-326-8700 ou au numéro sans frais 1-800-522-2876.

Licence de course de chevaux

Les licences de courses de chevaux de la CAJO servent à confirmer l’identité des titulaires ainsi que le statut des licences dans les hippodromes de l’Ontario. Elles permettent aussi aux titulaires de licence admissibles d’accéder aux zones sécurisées des hippodromes. La licence de courses de chevaux de la CAJO doit porter la photo du titulaire et elle doit être délivrée au titulaire en personne. Les photos peuvent être prises et les licences délivrées dans un bureau de délivrance des licences de la CAJO dans un hippodrome.

Il y a dans chaque hippodrome de la province un bureau de délivrance des licences de la CAJO ouvert les jours de course. Vérifiez les heures d’ouverture du bureau pour confirmer la présence d’agents de licence de courses de chevaux. Les licences de courses de chevaux peuvent aussi être obtenues auprès du Bureau central de la CAJO, à Toronto. Avant de vous y rendre, veuillez téléphoner pour prendre rendez-vous.

Tout titulaire de licence qui se trouve dans la zone de l’avant-dernier droit ou de l’écurie de l’hippodrome ou qui doit avoir accès au paddock lorsque son cheval court doit avoir sur lui sa licence de courses de chevaux valide et à jour délivrée par la CAJO. Tout titulaire de licence doit produire sa licence à la demande d’un représentant autorisé de l’association d’hippodromes, d’un officiel des courses ou d’un représentant ou d’un fonctionnaire de la CAJO.

Toute personne invitée par un titulaire de licence est autorisée à entrer dans la zone de l’avant-dernier droit, de l’écurie ou du paddock si elle est accompagnée par un titulaire, une fois qu’elle s’est enregistrée auprès des responsables de la sécurité de l’association d’hippodromes et qu’elle a été approuvée.

Si un titulaire perd sa licence de courses de chevaux de la CAJO, il peut demander une carte de remplacement à un bureau de délivrance des licences de la CAJO dans un hippodrome. Des frais de remplacement s’appliqueront.

Quels renseignements ou documents faut-il pour présenter une demande de licence de courses de chevaux?

  • Vos renseignements personnels pour remplir le ou les formulaires de demande, y compris votre date de naissance, votre adresse et les coordonnées d’une personne avec qui communiquer en cas d’urgence.
  • Une pièce d’identité avec photo (par exemple un permis de conduire de l’Ontario).
  • Le numéro de membre de Standardbred Canada ou de la United States Trotting Association (USTA) (les personnes qui participent aux courses de chevaux Standardbred doivent appartenir à l’un ou l’autre de ces organismes).
  • Pour certaines catégories de licence, il faudra peut-être présenter d’autres documents ou certificats (pour un complément d’information, consultez la page Chevaux de race Standardbred - Licences de particuliers)

Droits de licence

Tout nouveau demandeur de licence peut s’attendre à faire l’objet d’une enquête diligente dont l’objet est de déterminer s’il est apte à détenir une licence. Le montant total des droits de licence varie selon la ou les catégories de licences demandées. Pour en savoir plus sur les droits de licence pour chevaux Standardbred, consultez le Barème des droits de licence pour les chevaux Standardbred.

Renouvellements

Les licences délivrées aux particuliers qui participent aux courses de chevaux Standardbred expirent à la date d’anniversaire du particulier et elles doivent être renouvelées avant cette date pour demeurer valides. Les licences d’écuries (et de personnes morales par actions), quant à elles, arrivent à échéance le 31 décembre et elles doivent être renouvelées avant cette date pour demeurer valides.

Par courtoisie, des formulaires de renouvellement sont postés aux titulaires avant l’expiration de leur licence. Toutefois, c’est au titulaire qu’il revient de veiller à ce que sa licence soit renouvelée avant la date d’expiration. Les renouvellements peuvent se faire selon les diverses façons indiquées ci-dessus.

Changement d’adresse

Le titulaire de licence doit présenter un avis écrit de tout changement d’adresse permanent dans les cinq jours suivant le changement.

Certificat de réclamation

Une course à réclamer est une course dans laquelle tous les chevaux participants sont à vendre pour à peu près le même prix (le « prix de réclamation ») jusqu’à ce que la course soit près de commencer. Un particulier qui ne détient pas de licence valide de la CAJO doit obtenir un certificat de réclamation pour réclamer un cheval de course.

On peut demander un certificat de réclamation à un bureau de délivrance des licences de la CAJO dans un hippodrome et ce certificat demeurera valide pendant 30 jours. Lorsqu’un cheval est réclamé en vertu d’un certificat de réclamation, le nouveau propriétaire doit demander à la CAJO une licence permanente à titre de propriétaire.

Un particulier qui détient déjà une licence de propriétaire valide de la CAJO n’a pas besoin de certificat de réclamation pour réclamer un cheval de course.

Bailleurs et preneurs

Lorsqu’un cheval est inscrit à une course par un preneur, le propriétaire du cheval et le particulier ou l’entité qui le loue doivent tous deux détenir une licence.

Avec qui puis-je communiquer si j’ai des questions ou si j’ai besoin d’aide?

Pour toute question ou demande d’aide au sujet de la délivrance de licences, communiquez avec le personnel des licences de courses de chevaux du Bureau central de la CAJO pendant les heures d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h.

Les questions peuvent aussi être adressées aux agents de licence de courses de chevaux de la CAJO dans les hippodromes pendant les heures d’ouverture.

Définition des différents statuts de la licence

Licence en bonne et due forme

  • Il n’y a aucun problème non résolu concernant le titulaire de la licence.

Licence suspendue

  • La licence est suspendue pendant une période déterminée. Si la période de suspension prend fin après la date d’expiration de la licence, le titulaire doit présenter une nouvelle demande de licence à la fin de la suspension.

Licence révoquée

  • La licence n’est plus valide et le titulaire doit attendre deux ans après la date de la révocation pour présenter une nouvelle demande de licence à la CAJO.

Demande de licence refusée

  • La demande de licence n’est pas accordée. Le demandeur doit attendre deux ans après la date du refus pour présenter une nouvelle demande de licence.

Il faut savoir qu’un cheval ne sera pas admissible à participer aux courses dans les cas suivants :

  • le propriétaire, l’écurie ou la succession ne détient pas de licence valide;
  • une licence temporaire est arrivée à échéance;
  • le demandeur d’une licence réciproque n’a pas fourni de preuve confirmant qu’il détient une licence valide délivrée par un organisme reconnu de réglementation des courses.