Dernière mise à jour: 
2018-11-30

Voir également le chapitre 6 : Inscriptions et souscriptions, le chapitre 7 : Déclarations et retraits, le chapitre 8 : Poids

19.01.01  Le secrétaire des courses doit conserver tous les registres de propriété conformément aux règles et aux directives du registrateur.

19.01.02  Toutes les propriétés relatives à un cheval, à l’exception du pourcentage de gains d’un entraîneur, doivent être déposées auprès du secrétaire des courses, avant que le cheval ne commence, ainsi que tous les changements ultérieurs de la propriété au cours de la réunion de courses en question.

19.01.03  Le titulaire d’une réclamation, y compris, mais sans s’y limiter, une hypothèque, un acte de vente, un privilège ou une garantie de toute nature par rapport à un cheval donnant droit à une part des gains d’un cheval à un titulaire, doit déposer un avis à cet effet auprès du secrétaire des courses dans les 10 jours suivant la demande de réclamation et pour tout événement avant que le cheval ne soit inscrit. Le fait que le réclamant omette de déposer l’avis le prive de toute part des gains du cheval jusqu’à ce qu’il le fasse comme précité. Le réclamant a droit aux gains du cheval sous réserve d’une réclamation seulement après le dépôt de l’avis, conformément à la présente règle.

19.02.01  Le secrétaire des courses doit recevoir toutes les inscriptions, les retraits et les déclarations et tenir un dossier complet de toutes les courses, et rester informé de tous les noms figurant sur les listes des vétérinaires, des commissaires et des juges de départ.

19.02.02  Le secrétaire des courses doit, chaque matin, dès que les inscriptions ont été saisies et compilées, et les retraits et les déclarations ont été faits, afficher dans un endroit bien visible de son bureau, une liste des inscriptions, des retraits et des déclarations.

19.03  Le secrétaire des courses doit établir le programme officiel qui doit contenir les informations suivantes : la date, le jour de la réunion, le nom de l’association et les officiers et officiels de la réunion, l’ordre dans lequel les courses doivent être menées, le montant de chaque bourse, les conditions et la distance de chaque course, la position de départ, le nom, l’âge, la couleur, le sexe, l’ascendance et le poids attribué ou tout changement dans l’équipement de chaque cheval, le nom de chaque jockey et entraîneur, le nom sous lequel chaque propriétaire est autorisé à participer à la course et ses couleurs de courses. Le programme peut contenir d’autres données pertinentes.

19.03.01  Toutes les brochures, programmes et autres publications des conditions d’une association de courses traitant d’une réunion de courses doivent comprendre le texte suivant affiché dans un endroit bien en vue :
    Cette réunion de courses est tenue avec l’approbation de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, et les règles de course de la Commission s’appliquent à la conduite de toutes les courses et l’association de courses qui tient cette réunion de courses a été autorisée par la Commission.

19.04  Les propriétaires qui inscrivent les chevaux qui ont couru dans des pays autres que le Canada et les États-Unis d’Amérique doivent, au moment de l’inscription, remettre au secrétaire des courses, un dossier de toutes les performances passées de ces chevaux dans des courses où ils ont participé au cours de l’année dernière et en cours pour diffusion auprès de la presse et du public. À condition, toutefois, que le propriétaire ne réside pas en Ontario, l’entraîneur de ces chevaux est tenu de se conformer à cette règle. Sinon, l’inscription de ces chevaux ne sera pas acceptée sans l’autorisation du registrateur.

19.05  Le handicapeur, qui peut être le secrétaire des courses, est nommé par l’association, et il doit :

  1. attribuer les poids à porter par chaque cheval dans une course avec handicap;

  2. annexer aux poids pour chaque course avec handicap, le jour et l’heure après lesquels les vainqueurs des courses s’exposeront à des sanctions;

  3. s’il n’y a pas de sanctions, ajouter ce fait aux poids;

  4. en cas d’omission, par erreur, du nom ou du poids d’un cheval dûment inscrit, y remédier.

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