Dernière mise à jour: 
2021-04-06

L’âge d’un cheval né dans l’hémisphère nord est calculé à partir du premier jour de janvier de l’année de naissance.

Agent autorisé désigne une personne qui est titulaire de licence octroyée par la Commission et qui est autorisée par un propriétaire titulaire de licence à réclamer des chevaux au nom de ce propriétaire.

Alcool signifie l’agent toxique contenu dans les boissons alcoolisées, l’alcool éthylique ou tout autre alcool de faible poids moléculaire, y compris l’alcool méthylique et l’alcool isopropylique.

Les arriérés représentent toutes les sommes dues par un titulaire de licence, y compris les souscriptions, les frais de jockey, les confiscations, ainsi que tout manquement relatif aux présentes règles.

Association signifie une personne, une Société, une association ou une personne morale ayant reçu par la Commission une licence pour organiser un calendrier de courses.

Bailleur désigne toute personne qui loue les qualités de coureur d’un cheval, en tout ou en partie.

Boisson alcoolisée désigne la bière, le vin et les boissons spiritueuses.

Bride de sécurité désigne des rênes conçues pour empêcher une chute en raison de la rupture de la ligne, ou de la rupture ou de la perte accidentelle de la connexion principale au mors.

Cheval à propriétaires multiples désigne la propriété d’un ou plusieurs chevaux par plus d’une personne.

Cheval désigne tout cheval thoroughbred (y compris ceux étant considérés comme jument, pouliche, étalon, poulain, semi-castrat ou hongre) inscrit à une course; ou particulièrement un cheval mâle entier de cinq ans ou plus.

Cheval élevé au Canada désigne un cheval enregistré comme tel par la Société canadienne du cheval de race thoroughbred.

Cheval élevé en Ontario désigne un cheval mis bas dans la province de l’Ontario d’une jument résidente de l’Ontario.

Cheval engendré en Ontario désigne un cheval dont le géniteur était un reproducteur de l’Ontario durant l’année de conception du cheval.

Chimiste officiel désigne toute personne approuvée comme chimiste officiel en vertu du Règlement sur la surveillance du pari mutuel du Code criminel (Canada).

Comité d’appel des courses de chevaux (le CACC) signifie un comité établi en vertu de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux.

Commissaire désigne un officiel des courses dûment nommé ayant les pouvoirs et les obligations précisées par les statuts ou les règles.

Commission signifie la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO).

Conduite imprudente désigne tout jockey ou apprenti jockey, qui monte un cheval sur une piste de course sans faire preuve de soin et d’attention ou sans considération raisonnable pour les autres jockeys, apprentis jockeys et/ou chevaux, constitue une infraction aux présentes règles.

Conjoint(e) signifie l’une ou l’autre des deux personnes qui :

  1. Sont mariées l’une à l’autre, ou

  2. Sans être mariées, cohabitent dans une relation quasi permanente, mais ne concerne pas des personnes qui vivent séparées l’une de l’autre en vertu d’un accord, d’une ordonnance ou d’un jugement d’un tribunal compétent, ou en vertu d’un accord écrit.

Conseil signifie le conseil de la Commission établie conformément à la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public.

Course désigne une course disputée entre des chevaux lors d’une réunion dûment autorisée.

Course à poids pour âge désigne toute course dans laquelle une balance est utilisée pour assigner le poids porté par chaque cheval selon son âge, son sexe, la distance de la course et la saison de l’année.

Course à réclamer désigne une course où tout cheval au départ peut être réclamé (acheté contre une somme désignée) conformément aux présentes règles.

Course à réclamer optionnelle course dans laquelle les chevaux peuvent être inscrits pour le prix de réclamation prédéterminé. Si un cheval est « inscrit pour ne pas être réclamé », il doit remplir la condition d’allocation de cette course.

Course ordinaire désigne toute course pour laquelle les inscriptions ferment au moment fixé par le secrétaire des courses avant la première course de la journée à laquelle une telle course est disputée, et pour laquelle aucune obligation n’est contractée par le propriétaire pour les frais d’inscription.

Course ordinaire avec handicap désigne toute course ordinaire dont le poids porté par les chevaux est assigné par l’handicapeur.

Course sans concurrence désigne toute course dans laquelle un seul cheval prend le départ et parcourt la distance.

Date de la course désigne la date qui correspond à la journée de la course la plus récente d’un cheval. Une fois que la date de la course ou la date d’inscription est fixée en Ontario, tous les autres départs fixés en Ontario marqueront une nouvelle date de la course.

Date d’inscription désigne la date à laquelle un cheval est inscrit la première fois. Pour se qualifier à cette date, un cheval doit avoir été exclu d’une course ordinaire ou avoir été inscrit à une course qui n’a pas eu lieu, faute d’inscriptions assez nombreuses, ou qui n’a pas été utilisée par l’association. Afin de maintenir une date d’inscription, les documents doivent être déposés auprès de l’association.

Drogues illicites signifient des drogues ou substances qui ne sont pas légalement obtenues et dont l’utilisation, la vente, la possession, l’achat ou le transfert sont limités ou interdits par la loi.

Échantillon officiel désigne un échantillon de sang, de salive, d’urine ou une autre substance corporelle qui a, conformément au Règlement sur la surveillance du pari mutuel du Code criminel (Canada), été prélevé d’un cheval.

Éleveur signifie le propriétaire de la mère de l’animal au moment de la conception.

Engagement ou inscription signifie la désignation attribuée à un cheval spécifique à une course spécifique à titre de cheval partant.

Entraîneur d’écurie désigne une personne qui entraîne pour quelqu’un d’autre que lui-même ou son/sa conjoint(e).

Équipement comprend, dans le cas du cheval, le fouet, le bonnet avec œillères, la courroie de langue et les fers.

Famille immédiate signifie le fils, la fille, le gendre, la bru, le père, la mère, le petit-enfant, les grands-parents, le fils adoptif, la fille adoptive, le beau-fils, la belle-fille, ou toute personne jouant le rôle de parent du titulaire de licence concerné.

Genre les mots au masculin incluent le féminin et le neutre.

HBPA désigne la Horsemen’s Benevolent and Protective Association.

Heure de départ désigne l’heure prévue à l’horloge officielle du tableau d’affichage à laquelle les chevaux arrivent à la barrière de départ pour une course.

Heure de retrait désigne l’échéance fixée par l’association pour le retrait des inscriptions à une course prévue.

Hippodrome ou piste de course ou piste – ces termes désignent et comprennent toutes les parties des installations se trouvant sur le territoire d’une association.

Inspecteur des prélèvements désigne une personne employée par l’Agence canadienne du pari mutuel qui exerce les fonctions décrites dans la Partie V du Règlement sur la surveillance du pari mutuel du Code criminel (Canada).

Inspecteur principal des analyses désigne l’officiel approuvé en vertu de la Partie V du Règlement sur la surveillance du pari mutuel du Code criminel (Canada) qui est directement responsable devant l’Agence canadienne du pari mutuel et les commissaires pour le prélèvement d’échantillons d’urine et de sang des chevaux et pour la manipulation et l’expédition de tels échantillons.

Jour (aussi appelé jour civil) désigne une période de 24 heures commençant à 0 h 01 et finissant à 0 h 00, (minuit).

Le jour franc est calculé de façon à exclure le jour de la dernière course ou le jour du dernier entraînement et le jour de la course, ou le jour de la réclamation et le jour de la vente ou du transfert, ou le jour de la course à l’extérieur de l’Ontario.

Jument résidente de l’Ontario désigne une jument, inscrite dans le registre du Programme d’amélioration du cheval, mettant bas en Ontario et ayant satisfait à toutes les exigences d’admissibilité à la résidence pour l’année de naissance.

Licence assortie de conditions désigne toute licence de la Commission dont des conditions limitent les droits normaux du détenteur de cette licence.

Marijuana désigne toutes les parties de la plante de cannabis, ses dérivés et composés qui contiennent le produit chimique psychoactif cannabinoïde « delta-9-tétrahydrocannabinol » (THC).

Médecin examinateur signifie un médecin agréé responsable de recevoir les résultats du laboratoire générés par un programme de contrôle antidopage d’un organisme, qui possède des connaissances relatives aux troubles de toxicomanie et qui a suivi la formation médicale appropriée pour interpréter et évaluer le résultat positif à un test d’un individu, ainsi que les antécédents médicaux et tout autre information biomédicale pertinente.

Médicament sur ordonnance qui nuit aux facultés désigne une substance, autre que la marijuana, qui peut être prescrite légalement par un professionnel de la santé au Canada et qui peut nuire aux capacités physiques ou cognitives de la personne qui consomme la substance, qu’elle soit ou non utilisée selon l’ordonnance.

Ministre désigne le ministre responsable de l’administration de la partie 1 de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public.

Mineur désigne toute personne n’ayant pas encore atteint l’âge de dix-huit (18) ans.

Mois désigne un mois civil.

Novice désigne tout cheval qui n’a jamais gagné une course officielle ou reconnue définie par les règles du registre d’élevage.

Officiels, Officiels de courses les membres des catégories qui suivent sont considérés comme des officiels des courses :

  1. Commissaires

  2. Juges à l’arrivée

  3. Préposé à l’identification des chevaux

  4. Préposé au pesage

  5. Préposé adjoint au pesage

  6. Juge au départ

  7. Juges de départ adjoints

  8. Préposé à la barrière de départ

  9. Garde de salle de jockeys

  10. Chronométreur

  11. Secrétaire des courses

  12. Secrétaire adjoint des courses

  13. Vétérinaire de la Commission ou vétérinaire officiel

  14. Juges de paddock

  15. Commissaire de parcours (Cavalier)

  16. Supprimée.

  17. Aide-comptable de la personne du milieu hippique

  18. Adjoint à l’aide-comptable de la personne du milieu hippique

  19. Agents de sécurité du paddock

Officiels de courses désignés signifient tous les employés et les autres individus qui sont responsables de la prise de décisions et du fonctionnement sécuritaire de tous les événements se déroulant dans les installations titulaires d’une licence délivrée par la Commission. Y sont inclus les postes suivants  :

  • Thoroughbred - Commissaires, juge de paddock, préposé au pesage, préposé adjoint au pesage, juge d’arrivée, ambulancier pour chevaux et commissaire de parcours;

  • Quarter horse – Commissaires, juge de paddock, préposé au pesage, ambulancier pour chevaux et commissaire de parcours.

Pari spécial désigne une course devant avoir la même définition que celle du Règlement sur la surveillance du pari mutuel du Code criminel (Canada).

Partie attribuée de l’écurie désigne les stalles, les dépôts à nourriture, les bureaux attribués à un entraîneur et la remise immédiatement devant ces aires, plus l’accès immédiat et le plus direct à ces aires.

Personne non autorisée désigne toute personne, dont tout invité ou titulaire de licence dans la zone des écuries approuvée, qui n’a pas obtenu la permission d’entrer dans la partie attribuée de l’écurie d’un entraîneur ou de son représentant. En sont exclus les employés des associations et les représentants de la Horsemen’s Benevolent and Protective Association (HBPA).

Piste (voir Hippodrome)

Position au départ désigne la position assignée à un cheval pour le départ de la course par tirage au sort conformément à la règle 6.17.

Poste critique pour la sécurité s’entend d’un poste, tel que déterminé par le registrateur, dans lequel des personnes jouent un rôle clé et direct dans la manipulation d’un cheval, de sorte que la performance est affectée par l’alcool ou une autre drogue pourrait amener le titulaire de licence à jouer un rôle direct dans une course, et faire en sorte que l’utilisation d’alcool, d’une drogue illicite, de médicaments sur ordonnance qui nuisent aux facultés ou la consommation de substances prohibées entraînent :

  1. Un incident touchant la santé ou la sécurité des employés, des titulaires de licence, des clients, des chevaux ou des membres du public; ou

  2. Une réponse inadéquate ou un défaut d’intervention face à une situation d’urgence ou opérationnelle.

Pour déterminer si un poste constitue un poste critique pour la sécurité, le registrateur tiendra compte, sans toutefois s’y limiter, des facteurs suivants :

  1. Le type et le degré d’implication que le poste peut avoir avec les chevaux

  2. La mesure dans laquelle le poste exige que la personne soit présente sur la piste de course en même temps que les chevaux et les circonstances qui peuvent en découler.

Cette catégorie comprend tous les titulaires de licence qui doivent temporairement occuper un poste critique pour la sécurité.

Les postes suivants sont réputés des postes critiques pour la sécurité :  

  • Thoroughbred : apprenti jockey, préposé à l’exercice, jockey, personnel de cheval de parade, personnel de la barrière de départ, préposé à l’identification des chevaux, vétérinaire de la Commission et vétérinaire officiel, aide-jockey, entraîneur, palefrenier, aide-écuyer et maréchal-ferrant, inspecteur des analyses, technicien de TCO2.

  • Quarter horse : apprenti jockey, préposé à l’exercice, jockey, personnel de cheval de parade, personnel de la barrière de départ, préposé à l’identification des chevaux, vétérinaire de la Commission et vétérinaire officiel, aide-jockey, entraîneur, palefrenier, aide-écuyer, et maréchal-ferrant, inspecteur des analyses, technicien de TCO2.

Preneur désigne toute personne à qui les qualités de coureur d’un cheval sont louées, en tout ou en partie.

Professionnel en abus d’alcool ou d’autres drogues (PAAD) désigne une personne ayant des connaissances et une expérience clinique dans le diagnostic et le traitement des troubles liés à l’alcool et aux drogues; le PAAD déterminera si la personne a un problème, formulera des recommandations en matière d’éducation et de traitement, et recommandera un programme de suivi de la reprise des fonctions y compris l’administration des tests inopinés.

Programme d’amélioration du cheval désigne une série de programmes d’encouragement visant l’organisation des courses et la stimulation de l’élevage multirace en Ontario (y compris l’Ontario Sires Stakes et le Mare Residency Program).

« Programme de lutte contre l’HPIE » - Le programme de lutte contre l’hémorragie pulmonaire induite par l’effort (HPIE) pour les chevaux de race standardbred en Ontario (ci-après appelé le « Programme de lutte contre l’HPIE » dans les présentes règles) est un programme de médication contrôlée qui permet l’administration du furosémide (Lasix) aux chevaux certifiés pour le recevoir pendant les courses avec pari mutuel selon les règles fixées par la Commission des courses de l’Ontario et conformément aux dispositions du Règlement sur la surveillance du pari mutuel en vertu du Code criminel (Canada).

Proposant désigne toute personne ou personne morale au nom de laquelle un cheval est nommé à une course ou une série de courses.

Propriétaire désigne toute personne qui détient des titres, des droits ou des intérêts, en tout ou en partie, sur un cheval.

Publication désigne une directive, une décision ou toute autre publication que le registrateur peut juger comme telle de temps à autre.

Registrateur a la même signification que celle de la Loi de 1996 sur le règlement des alcools et des jeux et la protection du public.

Règles désignent les Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred prescrites et toutes modifications en découlant, ayant trait aux courses de chevaux de race thoroughbred sur tous les hippodromes de l’Ontario régis par la Commission.

Représentant de la Commission désigne un employé(s) ou un agent de la Commission à qui le registrateur a délégué des tâches selon les besoins.

Reproducteur de l’Ontario désigne un étalon inscrit dans le registre du Programme d’amélioration du cheval pour la saison de reproduction de l’hémisphère nord.

Retrait désigne le fait de retirer un cheval inscrit à une course après la fermeture des inscriptions.

Réunion de courses désigne la période et les dates précisées chaque année pendant lesquelles une association est autorisée à mener des courses approuvées par le registrateur.

Sexe désigne une jument, une pouliche, une jument châtrée, un poulain, un étalon, un semi-castrat ou un hongre.

Singulier, pluriel; les mots au singulier incluent le pluriel et ceux au pluriel incluent le singulier.

Société aux fins des courses, une société est une entité unique.

Souscription désigne le fait de prendre un engagement à une course stake.

Suspension désigne l’interdiction de participer de quelque manière que ce soit à des courses de chevaux de race thoroughbred, standardbred et quarter horse pendant la durée de ladite suspension.

Substance interdite désigne toute substance que le registrateur a déclarée interdite y compris la marijuana.

Sweepstake ou stake désigne toute course pour laquelle les nominations ferment plus de 72 heures avant qu’elle ne soit disputée et pour laquelle les souscripteurs contribuent un montant à sa bourse; ou toute course à laquelle une association invite des chevaux à concourir pour une bourse garantie de 50 000 $ ou plus, sans paiement des droits de participation.

TA désigne le taux d’alcoolémie dans le sang. Il s’agit des milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang, dont l’analyse révèle un TA de 0,02 à 0,039, ce qui est l’équivalent de 20 à 39 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang.

Titulaire de licence désigné signifie tous les officiels de courses désignés et les individus occupant un poste critique pour la sécurité.

Une Commission désigne une commission des courses reconnue par la Commission.

Une course avec handicap est une course dans laquelle le poids que portent les chevaux est assigné par le secrétaire des courses ou l’handicapeur afin d’égaliser les chances de gagner de tous les chevaux inscrits ou nommés.

Un lourd handicap est un handicap dont le poids le plus lourd ne sera pas inférieur à 140 livres.

Vétérinaire de la Commission signifie une personne employée par la Commission et titulaire d’une licence délivrée par l’Ordre des vétérinaires de l’Ontario.

Vétérinaire officiel désigne une personne employée par l’Association et titulaire d’une licence en règle avec l’Ordre des vétérinaires de l’Ontario.

Zone des écuries désigne tout endroit au sein de la propriété d’une association de course, comprenant les écuries, la cuisine de l’hippodrome, les bureaux des courses, les zones d’entraînement, une sellerie comprenant le paddock, le cercle de parade et le cercle des vainqueurs.

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