Catégories de licences

Pour obtenir une licence de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO), un particulier doit remplir un formulaire de demande de licence et y indiquer la ou les catégories de licences demandées. Un titulaire de licence qui n’a pas renouvelé sa licence depuis cinq ans ou plus sera traité comme un nouveau demandeur.

Voici les catégories de licence applicables et les critères de délivrance associés à chacune :

  • Propriétaire

Toute personne propriétaire en tout ou en partie d’un cheval qui court en Ontario doit détenir une licence valide de la CAJO. Pour présenter une demande de licence de propriétaire, le demandeur doit posséder un cheval en âge de courir en Ontario. Le propriétaire doit indiquer le nom de l’entraîneur sur le formulaire de demande.

  • Entraîneur
  • Entraîneur adjoint

Avant de présenter une demande de licence d’entraîneur de chevaux Thoroughbred auprès de la CAJO, tout nouvel entraîneur doit avoir été accrédité par la Horsemen’s Benevolent and Protective Association (HBPA) ou détenir une licence d’entraîneur valide délivrée par un autre organisme de réglementation des courses.

La loi ontarienne exige que toute personne qui emploie du personnel soit inscrite auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Chaque année, les entraîneurs doivent fournir un certificat attestant qu’ils sont inscrits en bonne et due forme auprès de la CSPAAT. Pour obtenir un certificat d’attestation, il faut s’adresser à un bureau de la CSPAAT.

  • Jockey
  • Apprenti jockey

Pour obtenir une licence de jockey ou d’apprenti jockey, tout demandeur doit présenter aux commissaires le rapport d’un examen médical complet mené par un médecin acceptable par la CAJO et, tous les deux ans, passer un examen de la vue chez un ophtalmologiste ou un optométriste acceptable.

Le demandeur doit payer les frais de ces examens. Les commissaires peuvent émettre, à leur discrétion, une licence temporaire d’une durée déterminée même si ces obligations ne sont pas toutes remplies.

  • Agent de jockey
  • Aide-jockey
  • Palefrenier

Toute personne qui demande une licence de palefrenier doit faire signer son formulaire par son employeur, qui doit être un entraîneur titulaire d’une licence valide de la CAJO.

  • Préposé à l’exercice
  • Aide-écuyer
  • Professionnels

Le personnel professionnel est constitué de personnes employées par l’association d’hippodromes, c’est-à-dire le personnel de sécurité, de stationnement, de services de traiteur, d’entretien, de nettoyage, d’admission, de programmation, de publicité et de bureau. Tout particulier qui demande une licence de professionnel doit faire signer son formulaire par son employeur.

  • Vétérinaire

Les vétérinaires qui présentent une demande de licence de la CAJO doivent détenir un permis d’exercice valide du Collège des vétérinaires de l’Ontario et être affiliés à un cabinet accrédité pour soigner les chevaux.

  • Agent autorisé

Un agent autorisé est une personne autorisée à agir au nom d’une autre personne à divers titres.

Les autorisations doivent être enregistrées auprès de la CAJO et une licence d’agent autorisé sera délivrée. Les propriétaires doivent remplir un formulaire de nomination d’un agent autorisé et le soumettre, accompagné des droits applicables, à un bureau de délivrance des licences de la CAJO dans un hippodrome.

  • Pari mutuel

Tout membre du personnel du pari mutuel doit détenir une licence de la CAJO afin de pouvoir travailler à ce titre, faute de quoi l’association d’hippodromes est passible d’une amende. Tout demandeur de licence de pari mutuel doit avoir plus de 18 ans et faire signer son formulaire par son employeur.

  • Personne de métier

Une personne de métier est une personne qui n’est employée ni directement, ni directement par l’association d’hippodromes; il peut s’agir de maréchaux-ferrants, de responsables des stocks fourragers, etc. Tout demandeur de licence de personne de métier, qu’il s’agisse d’une première licence ou du renouvellement d’une licence, doit obtenir la signature de la direction de l’association d’hippodromes afin d’établir que sa présence sur le terrain est acceptable pour l’association.

  • Invité

Le conjoint, l’enfant ou l’invité régulier d’un propriétaire peut présenter une demande de laissez-passer d’invité; le propriétaire doit détenir une licence valide de la CAJO et accompagner l’invité dans les zones sécurisées de l’hippodrome.

  • Programme

En Ontario, les programmes d’élevage de chevaux exigent des participants qu’ils détiennent une licence valide de la CAJO. Les particuliers qui sont propriétaires de chevaux reproducteurs ne courant pas et qui souhaitent participer à un programme d’amélioration du cheval peuvent présenter une demande de licence de programme.

  • Officiel de l’association

La licence d’officiel de l’association est délivrée à des particuliers qui sont à l’emploi de l’association d’hippodromes ou qui travaillent pour le compte de l’association, c’est-à-dire les chefs de départements de l’association, tout employé ayant besoin d’accéder à la zone de l’avant-dernier droit ou au paddock de l’hippodrome, les vétérinaires officiels, les inspecteurs des analyses, les techniciens vétérinaires du programme Lasix, les employés d’OnTrack Media et les ambulanciers.

  • Fonctionnaire de la CAJO

La licence de fonctionnaire de la Commission est délivrée aux employés de la CAJO, notamment les vétérinaires, les enquêteurs, les agents de licence de courses de chevaux, le personnel du Bureau central ainsi que les juges et commissaires.

Non-résidents

Toute personne qui habite à l’extérieur de l’Ontario doit présenter une demande de licence de la même façon qu’un résident de l’Ontario. Les mêmes formulaires doivent être présentés et les mêmes droits de licence acquittés.

Licences valables dans plus d’une administration

Le National Racing Compact et Racing Commissioners International (RCI ou ARCI) offrent tous deux une licence valable dans plus d’une administration. Cette licence a pour but de réduire les formalités administratives liées aux demandes pour les propriétaires qui veulent participer à des courses dans plus d’une administration. Une licence valable dans plus d’une administration n’est pas une licence réciproque.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce genre de licences :

Licence pour personnes mineures

Une personne de moins de 16 ans peut obtenir une licence sur approbation des commissaires et avec le consentement écrit d’un parent ou d’un tuteur. Nulle personne de moins de 18 ans n’est admissible à une licence d’apprenti jockey ou de jockey de la CAJO, sauf si elle est déjà titulaire d’une licence délivrée par un autre organisme de réglementation des courses.

Formulaire