Les éléments suivants ne sont pas requis lors de la demande initiale, mais nous vous recommandons de les soumettre dès que possible afin que votre licence soit délivrée en temps voulu.

  • Notification à la municipalité (Remarque : ne s’applique qu’aux demandeurs pour une salle de paris et pour une salle de paris à l’occasion d’un événement spécial.)
    • Fournissez la correspondance de votre municipalité locale confirmant que le site est correctement zoné pour l’utilisation.
  • Lettres d’approbation des organismes (« lettres de conformité ») (Remarque : ne s’applique qu’aux demandeurs de sites d’hippodrome.)
    • Trois lettres d’approbation d’organismes (« lettres de conformité »à l’occasion d’un événement spécial) sont requises (Remarque : ne s’applique pas à Exploitant - Licence d’exploitation de paris mutuels) :
      • Service de la construction (Loi de 1992 sur le code du bâtiment)
      • Agent de protection contre les incendies ou commissaire aux incendies (Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie)
      • Service de santé publique (Loi sur la protection et la promotion de la santé)
    • Des lettres de conformité indiquant que vos locaux sont conformes aux normes en vigueur ou aux règlements administrés par chaque organisme sont requises. Ces lettres doivent être signées et datées par le personnel compétent.

Vous devez numériser et téléverser vers iCAJO tous les documents supplémentaires requis.

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