Des soumissions réglementaires doivent être présentées en ligne au moyen du portail pour déclarer (1) un changement dans les relations d’emploi, (2) un transfert à un nouvel entraîneur, (3) la désinscription au Programme LHPIE, (4) ajout ou retrait cheval à ou depuis le LHPIE (5) une intervention chirurgicale chez un cheval et (6) le décès d’un cheval. Pour transmettre une soumission réglementaire au moyen du portail iCAJO, cliquez sur le lien « Présentation de soumissions et d’avis réglementaires » dans le menu principal, sélectionnez la soumission réglementaire que vous voulez présenter et suivez les étapes. Pour de plus amples renseignements sur les cinq types de soumission réglementaire, consultez les renseignements ci-dessous.
- Permis de circonstance
- Permis de vente d’alcool
- Ventes de boissons alcoolisées dans les épiceries
- Fabricants
- Fermentation libre-service
- Services de livraison d’alcool
- Pour le public
- Industry Resources
- Loteries de l’OLG
- Jeux de bienfaisance
- Casinos
- Jeux sur Internet
- Pour le public
- Paris sportifs et événementiels
- Professionnels du cheval
- Pour le public
- Pour le Public
- Ressources de l’industrie
- État d’avancement des demandes en vigueur de magasin de vente au détail de cannabis
- Carte : emplacement et statut des magasins de vente au détail de cannabis
- Marche à suivre pour la délivrance de licences aux détaillants
- Situation de la réglementation des magasins de vente aux détail de cannabis en Ontario
- Guide de réglementation de la vente au détail de cannabis
- Décisions des réserves des Premières Nations de restreindre la livraison de cannabis par des magasins de vente au détail autorisés
- Qui nous sommes
- Ce que nous faisons
- Législation et conformité
- Ressources utiles
- Audiences et appels
- Services en ligne et accessibilité